DU LOIRET Service Contentieux Place du Général De GAULLE 45021 ORLEANS CEDEX 1 Représentée par : Mme Sylvie Y... en vertu d' un pouvoir spécial MISE EN CAUSE : DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES

par Me Romain BOUVET, avocat au barreau de PARIS CONTRE : FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE pris en la personne de son représentant légal Tour Gallièni II 36 Avenue du Général de Gaulle

Alain K..., demeurant ... (9ème), 22 / M. Renaud G..., demeurant ... (10ème), 23 / M. Philippe F..., demeurant ... (Seine-et-Marne), 24 / M. Daniel I..., demeurant ... (Essonne), 25 / M.

Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais), pris en sa qualité de syndic à la liquidation des biens de l'entreprise Butru, 128) de la société à responsabilité limitée ECPZ, dont le siège social est 37, place duénéral de Gaulle

Salat, demeurant "Le Palais Floral", ..., 3°/ de la société Pialles et fils, société à responsabilité limitée, dont le siège social est 10, place du Général de Gaulle, 82300 Caussade, 4°/ de M.

relatifs à la mise en conformité de dispositifs d'enseignes temporaires, par la SCI Paris Pierre Chennevières-sur-Marne, situés sur une parcelle cadastrée section AT n° 426 sise 46 bis rue du Général de Gaulle

Vitse, Mmes Barel, Le Gall, Kloda, Azar, conseillers référendaires, M.

Alain , contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 19 mars 2002, qui, dans la procédure suivie contre eux pour, notamment, destruction du bien d'autrui par un moyen

prise en sa qualité d’assureur de la SAS MATT PLAC., dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par la SCP REY GALTIER, avocats au barreau de NIMES, avocats postulant et par Me DE ANGELIS Alain

l'instruction : 23 Mai 2023 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 12 Novembre 2025 Date de mise à disposition : 15 Janvier 2026 Audience tenue par Aurore JULLIEN, présidente, et Viviane LE GALL

ELOGIE SIEMP, dont le siège social est sis [Adresse 2] - [Localité 1] représentée par Maître Nicolas GUERRIER de la SCP NICOLAS GUERRIER ET ALAIN DE LANGLE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #P0208

Commerce de LYON du 18 juillet 2007- N° rôle : 2005j3307 N° RG : 07 / 05113 Nature du recours : Appel APPELANTE : Société RENATO TASSIN SARL, représentée par son gérant, 157, avenue Charles de Gaulle

MAINE AQUA SERVICES 14 chemin des Marais 72460 ST CORNEILLE représentée par Maître Alain PIGEAU, avocat au barreau du MANS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article

GREGOIRE CEDEX représentée par Maître Séverine LEBRET, substituant Maître Laure VALLET, avocat au barreau de ROUEN INTIME : Monsieur Thierry Y... ... 72100 LE MANS représenté par Monsieur Alain

09 LES MUTUELLES DU MANS ASSURANCES VIE 10 Bd Alexandre Oyon 72030 LE MANS CEDEX 09 LA DEFENSE AUTOMOBILE ET SPORTIVE 34 place de la République 72045 LE MANS CEDEX 2 représentées par Maître Alain

ARRÊT DU 29 Janvier 2013 APPELANTE : Madame Anna X... ... 72230 GUECELARD représentée par Monsieur Alain P..., secrétaire général de la FNATH, muni d'un pouvoir INTIMEE : CAISSE PRIMAIRE

Conseiller, Magistrat chargé d'instruire l'affaire lequel a, les parties ne s'y étant opposées, siégé seul, pour entendre les plaidoiries et en rendre compte à la Cour dans son délibéré GREFFIER : Mme LE GALL

Conseiller, Magistrat chargé d'instruire l'affaire lequel a, les parties ne s'y étant opposées, siégé seul, pour entendre les plaidoiries et en rendre compte à la Cour dans son délibéré GREFFIER : Mme LE GALL