que les époux X..., propriétaires de parcelles et bâtiments, exerçant l'activité de récoltants manipulants, ont été expropriés pour les besoins de la réalisation d'une voie de chemin de fer à grande vitesse

[V] [O] [G] a été verbalisé pour excès de vitesse. 3. Il a été cité devant le tribunal de police de ce chef. Examen du moyen Enoncé du moyen 4.

chaussée en dehors de tout passage protégé ; que l'enfant est décédé des suites de ses blessures ; que Sandrine A... a été poursuivie du chef d'homicide involontaire et de défaut de maîtrise de la vitesse

J... n'avait pas été troublé par le fait qu'il avait vu au dernier moment le poids lourd, par la vitesse de celui-ci et par la réaction de son chauffeur qui s'est déporté sur la gauche alors qu'il atteignait

l'espèce, qui n'a pas recherché si le conducteur du véhicule prioritaire avait lui-même fait preuve de toute la prudence nécessaire avant d'user de son droit de priorité, notamment en réduisant sa vitesse

Yves, contre le jugement du tribunal de police de TOURS, en date du 7 septembre 1999, qui, pour excès de vitesse, l'a condamné à 900 francs d'amende ; Vu le mémoire personnel produit et la requête

Olivier, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 19 janvier 1999, qui, pour dépassement de moins de 40 km/h de la vitesse maximale autorisée et plaques d'immatriculation

Francis, contre le jugement du tribunal de police d'AURILLAC, en date du 11 mars 2002, qui, pour excès de vitesse, l'a condamné à 150 euros d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, du 14 novembre 1995, qui, pour dépassement d'au moins 40 km/h de la vitesse maximale autorisée, l'a condamné à 2 100 francs

les risques d'avarie des condenseurs, alors, selon le pourvoi, d'une part, que la cour d'appel a retenu que les condenseurs eux-mêmes, dont les tubes avaient été détériorés par le passage de l'eau à vitesse

[Y] de la vitesse maximale autorisée et sur la position de la voiture de M.

Le 14 mars 2017, un véhicule BMW immatriculé [Immatriculation 1], au nom de la société ISM Ingénierie a fait l'objet d'un procès-verbal pour un excès de vitesse, enregistré le 11 mars précédent

Le 17 juillet 2017, à 13 heures 13, à [Localité 1] (44), un véhicule Audi, immatriculé [Immatriculation 1] au nom de la société Boisseau bâtiment a fait l'objet d'un contrôle pour excès de vitesse

ni imprudence, ni inattention, ni négligence, ni manquement à une obligation de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement, et notamment pas le fait de n'avoir pas adapté ou réduit sa vitesse

[W] [S] se déplaçait à vitesse excessive et que ce dernier s'était excusé après l'accident en indiquant ne pas avoir eu le temps d'allumer ses feux (arrêt, p. 5-6 ; p. 8) ; qu'en statuant ainsi, sur la

X... avait reconnu ne pas avoir respecté le stop qui lui incombait, d'autre part, que les traces de freinage sur 13 mètres et le point d'impact du choc ne pouvaient établir la vitesse à laquelle circulait

V..., contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6e chambre, en date du 26 novembre 2015 qui, pour excès de vitesse, l'a déclaré pécuniairement redevable de 155 euros d'amende ; La COUR

MINISTERE PUBLIC PRES LA JURIDICTION DE PROXIMITE DE VILLEJUIF, contre le jugement de ladite juridiction, en date du 12 septembre 2005, qui, après avoir déclaré Bernard X... coupable d'excès de vitesse