000 euros d'amende et à dix ans d'interdiction de gérer, le second, du chef de corruption active, à un an d'emprisonnement avec sursis, 5 000 euros d'amende et à 10 ans d'interdiction de gérer, et a prononcé

; qu'en retenant que le licenciement était fondé sur une cause réelle et sérieuse après avoir relevé qu'il avait été prononcé à raison d'une inaptitude physique consécutive à un accident du travail dont

R... que les appelants invoquent des fraudes entachant le jugement prononcé par le tribunal d'Eseka ; Mais que l'examen des fraudes et violations prétendues nécessite d'apprécier au fond le jugement prononcé

X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Versailles, 20 décembre 2001) d'avoir admis la validité de la sanction, quoiqu'elle ait été prononcée par l'assemblée générale de l'association au lieu de

Gaston X... fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 19 juin 2001) d'avoir rejeté des débats ses dernières conclusions, alors, selon le moyen, que la cour d'appel, qui s'est bornée à énoncer qu'une

détention avec une période de sûreté fixée aux deux tiers de la peine, ainsi qu'à l'interdiction définitive du territoire français ; Vu le mémoire produit ; b Sur le premier moyen de cassation proposé

Cour, en date du 9 octobre 1990, qui a relaxé Francis Z... et Edmond Y... du chef de la contravention de coups ou violences volontaires ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation proposé

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Christiane X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 octobre 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence

Y..., ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 juin 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e Chambre sociale), au profit de Mme Christiane Z..., demeurant ..., défenderesse à la cassation

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que la SCI du Tremblay (la société) fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 16 septembre 1997) d'avoir confirmé le jugement ayant prononcé

Emile X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 septembre 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre sociale), au profit de M.

Ezavin, administrateur judiciaire, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 septembre 1999 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e chambre sociale), au profit : 1 / de M.

X... fait grief à l'ordonnance attaquée (juge de l'expropriation du département de l'Aude, 6 avril 1987), qui prononce l'expropriation, au profit de la commune de Lagrasse, de la parcelle cadastrée B 1221

le pourvoi formé par Mme Eliane X..., demeurant à Aubagne (Bouches-du-Rhône), Les Romarins A, boulevard Emile Combes, en cassation d'un arrêt rendu le 22 septembre 1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence

l'arrêt attaqué (Riom, 6 avril 1992) d'avoir décidé que le licenciement ne procédait pas d'une cause réelle et sérieuse, alors que, selon le moyen, la lettre de licenciement indiquait qu'il était prononcé

l'article L. 122-32-7 du Code du travail n'est pas applicable lorsqu'en méconnaissance des dispositions de l'article L. 122-32-2 dudit Code, l'employeur, au cours de la suspension du contrat de travail provoquée

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Poitiers, 16 juin 1993) d'avoir prononcé le divorce des époux X...

Ali Y..., demeurant ... (14e) (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 29 février 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e Chambre sociale), au profit de la société Spie-Capag, dont