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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-1907536-2009303
30 janvier 2007
30 janvier 2007
margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:10pt } .s653E6C45 { font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super; color:#0069d6 } EUROPEAN COURT OF HUMAN RIGHTS 70 30.01.2007 Press
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
677e162adbb9bd42de09fb2a
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Elle y préconisait la souscription de deux contrats de capitalisation multi-support et multi gestionnaires Private Capi auprès de la compagnie d'assurance Spirica, l'un au nom de madame et l'autre de monsieur
Source officielle2e chambre sociale
66fe356091b69e88a370fd07
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Or, le 11 mars 2020, nous avons constaté que vous aviez publié une annonce sur le site « le boncoin », proposant vos services pour la réalisation de prestations d'installation de systèmes de climatisation
Source officielle1re chambre civile
6448c0925ca6d8d0f8ef682c
25 avril 2023
25 avril 2023
La demande de Mme [V] tendant à une indemnisation pour perte de chance d'obtenir des prestations sociales ne peut qu'être rejetée et le jugement déféré confirmé sur ce point.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd3bd3db21cbdd9162a
22 mai 2014
22 mai 2014
Ces derniers résultent généralement d'une mauvaise qualité des prestations, voire de prestations non effectuées chez les clients.
Source officiellePS ctx protection soc 2
67193e9514868318089f11f1
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Elle fait valoir que la maladie a une origine multi-factorielle caractérisée par des facteurs extra-professionnels avec en particulier un syndrome rotulien et qu’il n’existait pas au sein de l’entreprise
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210416
31 mai 2018
31 mai 2018
QUE « 3 -L'avis du médecin consultant Le Docteur Sébastien A..., médecin consultant, commis conformément aux dispositions de l'article R. 143-27 du code de la sécurité sociale, et ayant régulièrement prêté
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000041879506
12 mai 2020
12 mai 2020
En particulier, si la circulaire adressée à ses services le 4 mai 2020 par le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, que ce dernier produit, permet la constitution de groupes multi-niveaux
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02185_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Il ressort des pièces du dossier que le fils de A B souffre d'un diabète de type 1 traité en France grâce à une pompe à insuline, dispositif préférable au stylo multi-injections compte tenu de son âge
Source officielleCour d'Appel
6253c85ebd3db21cbdd8512d
26 novembre 1999
26 novembre 1999
SOCIETE D'EXPERTISE MULTI SERVICES COMPTABLES prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 53 rue de Vernouillet 51051 - REIMS défaillante INTIMEE : U.R.S.S.A.F. prise en la personne
Source officielleTARIFICATION
6789fa500c7dc206c9eb7ed7
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Monsieur [L], salarié de la société [6] [Localité 5] de 1972 à 2008, atteste que le poste des presses de cuisson se composait de deux moules à l'intérieur de chaque presse et qu'une plaque d'amiante se
Source officielle15e Chambre A
60363b848f8b3f9d836bb3cd
27 novembre 2015
27 novembre 2015
Constater que le taux effectif global mentionné dans l'offre de prêt est erroné, En conséquence, Prononcer la déchéance des intérêts du prêt au préjudice du préteur, Condamner la CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL
Source officielle1re chambre 2e section
652f79a2b053208318995c96
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Toutefois le coût facturé pour cette autre opération est lui aussi excessif au regard de la prestation effectuée et sera ainsi réduit à de plus justes proportions.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2505752_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
1°) avant-dire droit, d'enjoindre à la centrale d'achat de l'informatique hospitalière de lui communiquer la totalité des certifications produites par la société SCC au regard des solutions et prestations
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00204
14 février 2012
14 février 2012
FRONTIÈRES INTERNATIONAL SA) est la holding de la SA TOURAVENTURE (tour opérateur), qui détient les filiales suivantes : NOUVELLES FRONTIÈRES DISTRIBUTION, dont l'activité est la distribution de prestations
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2306268_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Prix des prestations : 60 % 2. Valeur technique : 40 %.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10351
8 avril 2021
8 avril 2021
qualité de directeur général était justifié par l'indisponibilité temporaire de son Directeur Général en titre, Monsieur S..., mobilisé par la fusion en cours des deux organismes : la MFA et la MUFTI
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-1849493-1956218
30 novembre 2006
30 novembre 2006
text-decoration:underline } .sF6A12959 { width:33%; height:1px; text-align:left } .s2EB42ED2 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:10pt } EUROPEAN COURT OF HUMAN RIGHTS 738 30.11.2006 Press
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01052
12 avril 2012
12 avril 2012
commerciale et de gestion faisait apparaître un déficit régulier ; que le demandeur ne saurait considérer que l'employeur a agi pour prévenir des difficultés futures ; que la production de communiqués de presse
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
60337b97a0887c2f924c6fad
7 juin 2017
7 juin 2017
le distributeur et le bénéficiaire potentiel de ces prestations, les factures ne sont pas causées de sorte que la société Stardiet ne peut en obtenir le paiement.
Source officiellePage 40 sur 73
MPM - MARTINS PRESTATIONS MULTIPLES
21/06/2026
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24TC - Multi-Prestations
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
21/06/2026
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24TC - Multi-Prestations
21/06/2026
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SOCIETE DE PRESTATIONS DE SERVICES MULTIPLES
21/06/2026
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MAÎTRISE MULTISERVICES PRESTATIONS INDUSTRIELLES - 2MPI
11/06/2026
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