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1 450 résultats pour « prestations multi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00200

Cassation

14 février 2024

14 février 2024

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 21 avril 2022), la société Proxiserve (la société) est spécialisée dans les travaux de plomberie, de chauffage et de prestations multi-techniques dans les logements appartenant

Source officielle

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CC

soc

61372327cd580146774061aa

Cassation

10 novembre 1998

10 novembre 1998

donc de se soumettre aux règles conventionnelles, régissant l'activité exercée et notamment la garantie de maintien d'emploi ; Mais attendu, qu'ayant constaté que la société Prolyac assurait des prestations

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

6a046c1fcdc6046d4795fe0a

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'Aix-en-Provence sous le numéro 853 418 648 et a pour activité : « Nettoyage et entretien de tous locaux commerciaux, industriels et d'habitation, prestation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2605612_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

certains sites qui relève du 3° de l’article R. 2124-3 du code de la commande publique, des améliorations attendues qui relèvent du 1° de cet article ainsi que de la complexité du lot 3 qui recouvre des prestations

Source officielle
CA

Avis

CADA:20237136

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

préférence sous forme numérique, des documents suivants relatifs aux marchés publics des centres de rétention administrative (CRA) de Rennes et de Rouen : 1) s'agissant du marché du CRA de Rennes de prestations

Source officielle
CA

Avis

CADA:20237062

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

demande de copie, de préférence sous forme numérique, des documents suivants concernant les marchés publics des centres de rétention administrative (CRA) d'île-de-France : 1) s'agissant du marché de prestations

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2009791_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

La société Aixia a, par courrier du 8 juin 2020, fait part de difficultés relatives à la rémunération de ses prestations et réclamé une révision du taux horaire appliqué.

Source officielle
CA

Sociale D salle 1

64ae4ae6a1775905dba3bb56

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

validité n'est pas remise en cause est ainsi rédigée : « La société PROXISERVE est spécialisée dans les travaux d'installation, et de maintenance d'équipements thermiques (plomberie, chauffage, prestations

Source officielle
CA

1ère ch. civile

67ecc5d3955548e0aba48fbe

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

En septembre 2006, la Sa Grand casino du [Localité 11] a souscrit auprès de la Sa Dalkia un contrat de performance énergétique et de prestations multi-techniques, à effet au 1er décembre 2006.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccedbd3db21cbdd91bb3

Appel

29 octobre 2014

29 octobre 2014

société BABCOCK & BROWN la résiliation du contrat de prestations multi techniques du 4 mai 2009 et l'a mise en demeure, en sa qualité de signataire de ce contrat, de lui payer la somme de 5 425,90 ¿ représentant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10953

Cassation

25 septembre 2019

25 septembre 2019

davantage conforme à la présentation du groupe Samsic lui même en ce que ce dernier se définit comme ayant deux secteurs d'activité, à savoir, d'une part, Samsic Facility englobant la gestion des prestations

Source officielle
TJ

Référés civils

69d945eacdc6046d47cde309

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

d'un litige, les mesures d'instruction légalement admissibles peuvent être ordonnées à la demande de tout intéressé, sur requête ou en référé. » En l'espèce, les devis et factures, le contrat de prestations

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

60320883e6910740647102aa

Appel

15 mai 2018

15 mai 2018

La société Eurogem fournit des prestations de « facilities management » à savoir d'une part des prestations multi-techniques et d'autre part des prestations multiservices, la société relevant des dispositions

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbebbd3db21cbdd8ea2c

Appel

12 décembre 2011

12 décembre 2011

CONDAMNE LA SF MULTI PRESTATIONS ET SERVICES aux entiers dépens de l'instance, Par déclaration déposée au greffe le 18 octobre 2010, l'EURL MULTI PRESTATIONS et SERVICES a relevé appel de ce jugement

Source officielle
CA

6e chambre

626248abb1a50c277d4c5d8c

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

délibéré, Greffier lors des débats : Mme Elodie BOUCHET-BERT FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES La SA Proxiserve est spécialisée dans les travaux de plomberie, de chauffage et de prestations

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2304773_20230329

Administratif

29 mars 2023

29 mars 2023

Le lot n° 6 de ce marché public porte plus précisément sur les prestations de maintenance multi techniques des locaux du musée de l'homme. La société SE3M a présenté une offre pour ce lot n° 6.

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CE

9ème / 10ème SSR

CETAT:CETATEXT000031240710

Admin. suprême

25 septembre 2015

25 septembre 2015

Consultant demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la délibération de la Commission de régulation de l'énergie (CRE) du 22 mai 2014 portant décision sur la tarification des prestations

Source officielle
CC

comm

61372449cd580146774143bb

Cassation

22 février 2005

22 février 2005

associées à la société Multi Micro Paris, et a conclu à cette fin un contrat de location avec la société Multi Micro France ; qu'aux motifs de l'absence de livraison intégrale des produits commandés,

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CAA

4ème chambre

DCA_21PA02170_20220617

Admin. Appel

17 juin 2022

17 juin 2022

l'attestation du responsable de l'apprentissage du lycée Saint-Nicolas du 3 mars 2020 que celui-ci a déclaré avoir eu des échanges avec des entreprises du groupe Vinci Energies, spécialisé dans la prestation

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

65321b299e4ea48318f5aeb7

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

. **** EXPOSE DU LITIGE L'EURL Cmultiserv est une entreprise assurant des prestations de maintenance multi-technique auprès de professionnels.

Source officielle