Les deux parcelles litigieuses, exposées à un aléa de " puissance du front de feu " de niveau moyen, ont été classées en zone rouge " R ".

Jérôme X... n'a pas qualité à agir faute de pouvoir se présenter en qualité de preneur au sens de l'article L. 311-1 du code rural : il n'exploite pas les parcelles litigieuses ; qu'il convient de rappeler

C... ne justifie pas de la condition d'urgence à obtenir les mesures demandées, Mme P... occupant la parcelle litigieuse depuis l'acquisition qu'elle en a faite par acte du 14 octobre 1985.

S... occupant la parcelle litigieuse depuis l'acquisition qu'il en a faite par acte du 14 octobre 1985.

X... ne justifie pas de la condition d'urgence à obtenir les mesures demandées, Mme A... occupant la parcelle litigieuse depuis l'acquisition qu'il en a faite par acte du 14 octobre 1985.

B... occupant la parcelle litigieuse depuis l'acquisition qu'il en a faite par acte du 14 octobre 1985.

-H...en démolition du garage construit sur la parcelle litigieuse, ne s'analysent pas en une action possessoire en rétablissement d'une servitude grevant la parcelle A1 173, mais en une action en revendication

En outre, ce même couloir dont fait partie la parcelle litigieuse, est séparé, à l'ouest, d'un espace classé en zone agricole, traversé par la rivière " La Cagne ", par le chemin de Val de Cagnes.

principe de la contradiction et qui a retenu, par une appréciation souveraine du sens et de la portée du rapport d'expertise qu'elle n'a pas dénaturé, que l'expert avait fixé la limite divisoire des parcelles

Compte tenu de la superficie de ces bâtiments, les parcelles litigieuses doivent être regardées comme ayant été principalement affectées à une activité économique. 8.

Il est constant en outre que la parcelle litigieuse a été intégrée au domaine public communal et qu'elle ne peut être grevée de droits réels constitués avant son incorporation.

'» - elle a procédé à un appel de candidatures affiché en mairie et publié'; - elle avait fait vérifier que la parcelle litigieuse n'était plus exploitée depuis le départ de Monsieur [L], fin 2006,

contigüe à celle acquise en 1936, ce qui signifie qu'ils admettent eux-mêmes n'avoir jamais possédé la parcelle litigieuse à titre de propriétaires.

Pierre était au courant que c' était bien Monsieur Michel A... qui exploitait (les parcelles litigieuses) " - attestation Jean- Louis E... du 7 août 2004 : " leur fils Pierre X... était bien au courant

-A... font grief à l'arrêt de déclarer Mme C... seule propriétaire de la parcelle litigieuse, alors, selon le moyen, que le juge ne peut statuer que sur ce qui est demandé, sans pouvoir s'abstraire des

Le document graphique illustrant cette orientation identifie les parcelles litigieuses comme faisant partie du secteur dans lequel il convient de maintenir l'importante densité végétale du quartier.

rurales dont les deux parcelles litigieuses ZO-[Cadastre 4]&[Cadastre 5].

réalisé par le juge et les différents procès-verbaux de modification du parcellaire cadastral établissaient que les consorts Z... avaient exercé des actes de possession matérielle sur la parcelle litigieuse