Selon ce texte, l'assurée doit justifier, pour obtenir le bénéfice des indemnités journalières de l'assurance maternité, d'une part, d'un montant de cotisations ou d'une durée de travail au cours d'une

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'ayant été victime d'un accident du travail le 17 septembre 1990, Mme X... a perçu des indemnités journalières

du garage Wargnier et fils en qualité de caissière de station-service, fait grief au jugement attaqué de l'avoir déboutée de sa demande en paiement d'un rappel de salaire correspondant à une durée journalière

X..., victime d'un accident du travail le 14 novembre 1988, a perçu des indemnités journalières du 24 novembre 1988 au 31 octobre 1989 ; qu'ultérieurement, il a demandé la prise en charge, à titre de rechute

par l'article 15 de la Convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Aisne du 23 octobre 1987 comme l'organisation dans laquelle un mensuel effectue son travail journalier

arrêt de travail pour maladie pour la partie non travaillée, de sorte qu'il a droit au maintien du salaire à taux plein pendant les six premiers mois, lorsqu'il perçoit à ce titre des indemnités journalières

Y... faisait valoir que la caisse ne lui avait versé qu'une somme de 1 517,45 euros soit 48,95 euros x 31 jours au titre des indemnités journalières durant sa période d'arrêt de travail ; qu'en retenant

la semaine, en journées ou demi-journées de travail.

salaires subies au cours de l'incapacité temporaire de travail ; "aux motifs que durant la période d'arrêt de travail du 18 juin 2000 au 10 mai 2001, Lorenzo X... a perçu au titre des indemnités journalières

d'une entreprise de transports routiers, coupable de 72 infractions à la police des transports routiers (dépassement de la durée maximale de conduite continue, dépassement de la durée de conduite journalière

53 appartenant à la société Y... n'avait pas été en mesure de présenter l'original de sa licence zone longue, qu'il avait excédé les 22, 25, 26 et 27 septembre 1995 la durée maximale de conduite journalière

à son employeur le 21 mai 1990, qu'il avait signé sa lettre de démission en toute confiance en pensant qu'il aurait pu continuer à pourvoir aux soins de sa dépression sans perdre ses indemnités journalières

d'effet du contrat et a désigné un nouvel expert ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande tendant à voir la compagnie condamnée à lui verser les indemnités journalières

ou mensuelle de travail et la répartition du temps de travail entre les jours de la semaine ou les semaines du mois ne peuvent être modifiées sans l'accord du salarié, la modification de l'horaire journalier

[D] (l'assuré), médecin thermaliste, affilié à la Caisse autonome de retraite des médecins de France (la caisse), a bénéficié des indemnités journalières à compter du 17 septembre 2014, en application

de sa perte consécutive de salaire, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) lui a versé, entre le 1er juillet 2010 et le 2 février 2016, la somme de 334 886,50 euros au titre des indemnités journalières

°/ qu'il résulte de l'article L. 323-6 du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction applicable à la cause résultant de l'ordonnance n° 2018-474 du 12 juin 2018, que le service de l'indemnité journalière

cour d'appel de constater que l'activité de la société avait cessé le 15 décembre 1991 en exécution de la décision de l'assemblée générale extraordinaire des associés du 25 octobre 1991, publiée au journal