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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
5 484 résultats pour « identification post »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article R4624-28-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 37 > 09
mentionnée à l'article L. 4624-2-1 ou post-professionnelle mentionnée à l'article L. 4624-2-1.
Article R2352-47
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 69 > 06
I. – Les entreprises qui fabriquent ou importent des produits explosifs apposent une identification unique sur les produits explosifs et sur chaque unité élémentaire d'emballage.
Article Annexe
Contrôleurs des postes et télécommunications. Contrôleurs des postes et télécommunications. Contrôleurs des postes et télécommunications (branche Exploitation).
Article 16
La Poste détient la majorité du capital de cet établissement de crédit.
Article 3
-Les décrets n° 51-1301 du 7 novembre 1951 modifié relatif au statut particulier des corps du service de l'imprimerie des timbres-poste, n° 76-118 du 29 janvier 1976 modifié relatif à l'emploi de directeur d'établissement principal des postes, n° 79-495
Article 32
Les personnels de La Poste et de ses filiales ainsi que leurs ayants droit ne peuvent détenir qu'une part minoritaire du capital de La Poste.
importations et exportations ; - au titre de la description des circonstances de la fraude constatée ou soupçonnée : marchandises de fraude, marchandises ayant servi à masquer la fraude, procédés de fraude, circonstances, moyens de communication, identification
Article 19
d'identification ; 4° Faire figurer sur le carnet métrologique : - la cause de l'intervention (réparation volontaire ou prescrite) ; - la nature de l'intervention (en termes succincts) ; - la date de l'intervention ; - un élément permettant leur identification
Article 20
Le directeur fixe, après avis du conseil d'administration, le nombre des postes de membre à pourvoir chaque année et les délais de dépôt des candidatures.
Article 9
Les agents des missions diplomatiques et postes consulaires envoyés sur le territoire de l'autre Partie contractante sont soumis à la législation de l'Etat d'emploi.
Article 1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 72 > 01
Les concours sur épreuves pour l'accès à l'emploi d'aide-préparateur sont ouverts par arrêté du préfet du département du siège du ou des établissements disposant de postes vacants.
Article 10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 72 > 00
Le jury fixe, dans la limite du nombre de postes mis au concours, la liste de classement définitif des candidats admis à l'issue de l'ensemble des épreuves.
Le jury fixe dans la limite du nombre de postes mis au concours la liste de classement définitif des candidats admis à l'issue de l'ensemble des épreuves.
Les concours sur épreuves pour l'accès à l'emploi de manipulateur d'électroradiologie sont ouverts par arrêté du préfet du département du siège du ou des établissements disposant de postes vacants.
Les concours sur épreuves pour l'accès à l'emploi de préparateur en pharmacie sont ouverts par arrêté du préfet du département du siège du ou des établissements disposant de postes vacants.
Les concours sur épreuves pour l'accès à l'emploi de technicien de laboratoire sont ouverts par arrêté du préfet du département du siège du ou des établissements disposant de postes vacants.
A l'issue des concours sur titres ou sur épreuves, le jury établit par spécialité la liste de classement des candidats, dans la limite des postes mis au concours.
Article 2
Les arrêtés d'ouverture des concours, publiés au Journal officiel de la République française, fixent, pour chaque concours, le nombre de postes offerts au recrutement.
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