Article 10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 72 > 01

Arrêté du 14 avril 1965 relatif aux modalités de concours et d'examens professionnels pour l'accès à certains emplois des services de pharmacie, de laboratoire et d'électroradiologie des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics. Aide technique de laboratoire

En vigueurDepuis le 25 avril 1965

Légifrance

Texte de l'article

Le jury fixe, dans la limite du nombre de postes mis au concours, la liste de classement définitif des candidats admis à l'issue de l'ensemble des épreuves.

Projets de loi liés

15 945 dossiers

Sénat

projet de loi relatif aux établissements d'hospitalisation et à l'équipement sanitaire

adopte3 décembre 1986

Sénat

proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

adopte28 avril 2023

Doctrine & commentaires

586 articles

Isidore

Le statut de la loi du 10 juillet 1965 est-il adapté à la gestion des logements sociaux ?

1 janvier 2009

Roux Jean-Marc. Le statut de la loi du 10 juillet 1965 est-il adapté à la gestion des logements sociaux ?. In: Droit et Ville, tome 68, 2009. Colloque : Travail et environnement. Points de rencontre et d’inflexion (Toulouse, 5 décembre 2008) - Colloque : Logement social : à la recherche d’un équilibre entre accession à la propriété et gestion (Toulouse, 2 avril 2009) pp. 157-171.

village_justice

Article L138-10-1 du Code de la Sécurité sociale : une nouvelle taxe pour les laboratoires pharmaceutiques. Par Barbara Bertholet, Avocate.

Barbara Bertholet24 avril 2026

Un fâcheux mélange des genres et de nombreuses questions en suspens... Le PLFSS (Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026) pour 2026 a été débattu et adopté dans les conditions que nous connaissons. Le texte de la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) qui en résulte nous réserve son lot de surprises.

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Copropriété : la loi « Energies renouvelables » modifie l'article 24 de la loi du 10 juillet 1965. Par Eric Audineau, Avocat.

Eric Audineau28 mars 2023

La loi n° 2023-175 du 10 mars 2023, dite «  énergies renouvelables  », a notamment pour objectif de simplifier l’installation des ouvrages nécessaires à la production d’énergie solaire. Quels sont les ouvrages concernés ? Les règles de majorité ont-elles changées ? Quelles conséquences pour les copropriétés ?