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Commission n° 1: L'accès collectif des consommateurs à la justice
Cartron Dominique. Commission n° 1: L'accès collectif des consommateurs à la justice. In: Revue juridique de l'Ouest, N° Spécial 1990. L'accès individuel et collectif des consommateurs à la justice. pp. 36-46.
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Des facteurs d’ordre démographique et économique sont pris en considération dans l’analyse des mutations sociétales et épistémologiques qui ont renouvelé les paradigmes dans le champ du soin. 1 Les évolutions des modèles La formation comme la santé sont deux domaines académiques particulièrement impactés par l’économie de marché. Ces secteurs, en constante interaction, influencent l’évolution des modèles dans le soin (Dominicé et Jacquemet, 2009). 1.1 Les facteurs démographiques, les maladies chroniques...
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Le délit de concours à une organisation criminelle prévu à l'article 450-1-1 du code pénal est l'une des nouveautés de la loi du 13 juin 2025. Sa rédaction appelle plusieurs réflexions pour tout avocat pénaliste .