interprofessionnelle de la région parisienne (SA d'HLM IRP).

Selon déclaration du 2 mai 2022, la société HLM Coutances-Granville a interjeté appel de cette décision.

Par acte de commissaire de justice en date du 10 novembre 2023 auquel il est expressément renvoyé pour un plus ample exposé des moyens, la SA d’HLM ICF SUD-EST MEDITERRANEE a fait assigner Madame [V] [

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la SA HLM Antin Résidences est rejeté. Article 2 : La SA HLM Antin Résidences versera à M.

Par un acte enregistré au greffe le 17 février 2025, la SA d'HLM Valloire Habitat a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.

Par mémoire, enregistré le 12 décembre 2022, la SA HLM Les Foyers s'est désistée de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Par un acte enregistré le 6 août 2024, la SA d'HLM Valloire Habitat déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

14 077 F, qu'il estime insuffisante en réparation du préjudice résultant de la destruction de son hangar agricole ; 2° condamne solidairement la commune de Sainte-Maure-de-Touraine, l'office public d'HLM

Le 13 mars 2024, la SA d'HLM Interprofessionnelle de la région parisienne a fait délivrer à M.

mise en règlement judiciaire ultérieurement converti en liquidation des biens, avant l'achèvement de travaux confiés par la société d'Habitations à loyers modérés, Le Bien Etre familial (la société d'HLM

Le procès-verbal d’assemblée générale mixte du 27 mai 2019 montre que la SA d’HLM LE FOYER a changé de dénomination sociale au profit de la SA d’HLM NOALIS.

EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE La société d'HLM Espace habitat construction a confié à la société AML le lot gros-oeuvre et ravalement d'une opération de construction de 16 maisons de ville sur

ALLIADE HABITAT venant aux droits de la SA d'HLM CITE NOUVELLE, [Adresse 5], [Localité 10], venant elle-même aux droits de Ia Société NEOLIA Société Anonyme d'HLM, Société Anonyme au capital de 136

La SA d’HLM ESPACE HABITAT CONSTRUCTION, aux droits de laquelle intervient la SA d’HLM BATIGERE HABITAT, est propriétaires des locaux d’habitation situés immédiatement au-dessus du salon de coiffure de

Le 13 juillet 2021, la SA d'HLM Le [5], venant aux droits de la SA d'HLM [Localité 7] suite à une fusion en date du 1er juin 2021, a licencié Monsieur [J] [U] pour motif économique.

Selon procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire du 18 décembre 2018, la SA d’HLM OSICA a absorbé par suite de fusion la SA d’HLM EFIDIS.

La SA d'HLM Vilogia sera condamnée aux dépens de la procédure de première instance et d'appel.

d'HLM.