l'ensemble des parcelles et de l’avance d‘hoirie ; -dire que Maitre [L] [R] devra exposer le différentiel entre la somme de 44 000 et des 12 830,82 euros sur les disponibilités dans le compte de l'étude

SELARL LEXAVOUE PAU-TOULOUSE, avocat au barreau de PAU Assistés de Maître MOULIS, avocat au barreau de NIMES INTIMEES : Maître [U] [J] notaire associée au sein de la SCP [J] HOURREGUE, étude

certaines parties au litige comme issus d'une décision de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la SAR du 28 juin 2001 ; que le PV de cette assemblée générale, qui a été déposé en une étude

communauté universelle, produisait aux débats, outre un ordre de virement en date du 9 mars 2010 d'un montant de 147 003,35 euros de son compte ouvert dans les livres de la BNP Paribas vers le compte de l'étude

pas été respectées ; qu'il est en effet constant que l'hypothèque conférée de plein droit par la loi au syndicat des copropriétaires a été formalisée bien avant la décision d'expropriation, et que l'étude

Les décomptes de l'étude notariale produits aux débats par les époux [M] ne valent aucunement partage puisqu'il s'agit de documents comptables de travail, l'acte de partage n'ayant été dressé que le 16

(SCP), des locaux d'habitation à usage d'office notarial ; que le contrat comportait une clause ainsi rédigée : « le preneur déclare faire son affaire de l'obtention de toutes autorisations administratives

Ordonner en conséquence la restitution au profit des époux [P] de la somme de 21.000 euros avec intérêts au taux légal à compter de la délivrance de l'assignation consignée entre les mains de l'Office Notarial

février 2012 par ces derniers, Vu les conclusions récapitulatives déposées le 23 août 2011 par Monsieur [U], Vu les conclusions récapitulatives déposées le 18 août 2011 par Maître [P] et la SCP Notariale

H..., membre de la SCP notariale devenue A... B... I... Z... D... E... F..., une promesse de vente portant sur divers biens immobiliers. L'épouse de M.

le délit d'abus de confiance n'est pas constitué lorsque l'auteur du détournement est le propriétaire des fonds détournés ; que la cour d'appel a constaté que les fonds qui créditent le compte d'une étude

Il soutient que les honoraires demandés sont adaptés, s'agissant de la gestion d'une étude de notaire, plus de 20 heures ayant été consacrées à ce dossier.

Maître [A] de l'étude notariée [L], assistait les époux [O] et la Scp Stéphane Lelievre Arnaud Galiber D'auque Et Arnaud Dubois, étude notariale, assistait la société Atrium Investment.

.] et [...], d'une contenance totale de 16 hectares, 80 ares et 30 centiares, moyennant le prix de 84 015 € payable comptant au jour de la signature de l'acte authentique de vente qui sera reçu par l'étude

conseil syndical d'examiner la demande d'autorisation d'appliquer sur la façade de l'immeuble les panonceaux avec la Marianne réglementaire ainsi qu'une plaque professionnelle signalant l'existence de l'étude

résultat est d'un montant de 6176,07 € HT soit 7386,58 € TTC ; qu'elle présente la particularité , alors qu'elle est datée du 30 septembre 2005 , d'être , semble t il , fondée sur un fax censé émaner de l'étude

La SCI MANON et Monsieur [V] énoncent que l'étude notariale [P] devait recevoir l'acte de prêt ainsi que les fonds prêtés, fonds qu'elle devait ensuite transmettre à l'étude [Y] après avoir prélevé ses

A aucun moment dans ce courriel, il n'est confirmé que les éléments nécessaires ont été remis par la SCI à l'étude notariale.