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17 463 résultats pour « devis et bons de commande »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile TGI

6a1a7042cdc6046d4773eada

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

* * * LA COUR EXPOSÉ DU LITIGE 1- Par devis du 15 septembre 2018, accepté le même jour, Mme [V] [D] a commandé à la société O AZUR un bassin de piscine de type coque rigide et composite,

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cae1bd3db21cbdd8c5f2

Appel

12 septembre 2008

12 septembre 2008

Elle a retourné le second devis, numéro 03/227, en apposant sur chacune des quatre pages son tampon commercial complété par la mention manuscrite BON POUR ACCORD, suivie d'une signature.

Source officielle
CC

civ3

61372409cd580146774116ac

Cassation

3 décembre 2002

3 décembre 2002

permettaient pas d'établir que la société Etablissements Dewilde (société Dewilde), entrepreneur, avait été mise au courant de la difficulté tenant au voisinage avant la conclusion du contrat et que ni le devis

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9

5fda3716597fbf7d3067f157

Appel

12 septembre 2019

12 septembre 2019

La société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE soutient que le prêteur n'a commis aucune faute, d'une part en ce que la nullité relative du bon de commande a été couverte et d'autre part parce que le devoir de

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2105464_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

publique prévoient que les acheteurs peuvent passer des accords-cadres à bons de commande sans prévoir de montant maximum, ces dispositions sont contraires à celles de la directive 2014/24 du Parlement

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

63b546b8c9018405dfcaacab

Appel

3 janvier 2023

3 janvier 2023

prévue au bon de commande.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6438f22fa942a604f5e93381

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Selon devis en date du 30 septembre 2019, Monsieur [H] a commandé à la SAS ETABLISSEMENTS JEAN MARIÉ, concessionnaire CLAAS en matériels agricoles et constructions d'ouvrages agricoles métalliques, la

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69a4418ccdc6046d47250bac

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

d'intervention ALLIANCE DU FROID du 3 janvier 2025 et facture du 7 janvier 2025 * Le bon d'intervention SAS TOUT TECHNIQUE du 9 janvier 2025 * Le courriel et lettre recommandée avec avis de réception

Source officielle
CA

16e chambre

63b7cddd6b63637c907b7ddb

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

au juge d'écarter les effets d'un commandement de payer, quand bien même remplirait-il les conditions légales, s'il est délivré de mauvaise foi par le bailleur (Cass civ 3ème, 25 novembre 2009, pourvoi

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9cbd3db21cbdd8b861

Appel

4 mars 2008

4 mars 2008

X..., portant mention " Bon pour commande à l'exclusion de trois prestations- et Bon pour acceptation " ; Attendu que contrairement aux allégations de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C310527

Cassation

17 décembre 2020

17 décembre 2020

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 17 DÉCEMBRE 2020 La société MDNA, exerçant son activité sous l'enseigne commerciale Maurienne Bois

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

61628ccb293034a8c342f6ca

Appel

7 juin 2013

7 juin 2013

[V], présenté comme directeur commercial qui adressera à la société nîmoise une commande interne de prestation ; Considérant qu'il résulte de l'ensemble de ces éléments que c'est à bon droit que les

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TJ

Référés civils

664ce411f554ad215992d64a

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

Celle-ci lui adresse un bon de commande qui doit être accepté par le retour de l’accusé de réception signé et daté par le fournisseur la société CIRHCE.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01684

Cassation

11 décembre 2019

11 décembre 2019

En particulier ont été rassemblées de nombreuses pièces (factures, devis) relatives à des commandes qu'il avait validées et passées auprès d'entreprises prestataires ; que le directeur des opérations a

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00185

Cassation

9 février 2010

9 février 2010

le 31 janvier 2003 les marchandises litigieuses et signé le seul recto des bons de commandes sur lequel ne sont pas mentionnées les conditions générales de vente pour déduire que celles-ci ne lui sont

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CA

Cour d'Appel

6253c9e1bd3db21cbdd89702

Appel

24 mai 2007

24 mai 2007

a reçu de votre part un devis " non négligeable " augmentant de 50 % (!)

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TCOM

3ème chambre

69ea7cddcdc6046d474d2505

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Interfimo, * 5) Lettre RAR du 18 mars 2025, * 6) 6 bons de commande, * 7) 16 factures, * 8) Tableau de compte Engie Tour CB21, * 9) 3 bons de commande, * 10) Bordereaux de prix, * 11) Proposition

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cddebd3db21cbdd94c79

Appel

15 avril 2021

15 avril 2021

ont permis de lever les non-conformités, alors que le bon de commande produit est postérieur à ce second rapport et qu'en outre ce bon de commande n'a donné lieu à aucun devis et ne contient aucun descriptif

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

6979bd1ccdc6046d47f33551

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Suivant devis n°D2602/05 du 19 mars 2024 d'un montant de 101 544 euros TTC, la société Métropole Lafayette a commandé à la société Bois et Concepts la fourniture et la pose de mobilier sur mesure pour

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310615

Cassation

6 décembre 2018

6 décembre 2018

Si les documents contractuels de la société C2R, à savoir les bons de commande par PMD, ne comportent aucune consigne ou conseil sur l'utilisation du produit, M.

Source officielle