AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile TGI
6a1a7042cdc6046d4773eada
29 mai 2026
29 mai 2026
* * * LA COUR EXPOSÉ DU LITIGE 1- Par devis du 15 septembre 2018, accepté le même jour, Mme [V] [D] a commandé à la société O AZUR un bassin de piscine de type coque rigide et composite,
Source officiellePage 40 sur 874
Cour d'Appel
6253cae1bd3db21cbdd8c5f2
12 septembre 2008
12 septembre 2008
Elle a retourné le second devis, numéro 03/227, en apposant sur chacune des quatre pages son tampon commercial complété par la mention manuscrite BON POUR ACCORD, suivie d'une signature.
Source officielle