* les investissements effectués par [O] [U], d'un total de 1 500 000 Euros, ne peuvent être basés que sur la captation immédiate de la clientèle de la société.

. ; que, si ce dernier a reconnu qu'il n'ignorait pas l'origine frauduleuse de ces véhicules, il a soutenu que ceux-ci avaient été amenés par deux individus, dont les prénoms diffèrent selon les auditions

importation sans déclaration de pierres précieuses qui (avait avoué) les importer pour le dénommé Ien Khai Z..., bijoutier, ... et les lui porter" ; que des documents afférents à cette importation frauduleuse

étaient en cours sur son compte via ses cartes et qu'il avait besoin de son concours afin d'y faire opposition.

après le crime sollicitant que son « âme » soit « sauvée » et de « pardonner » à ses « bourreaux qui n'ont vu que le profit et l'idée » (D232) ; que la disparition des informations contenues sur la carte

relevé que le prévenu avait encaissé sur son compte bancaire des chèques d'un montant de 180 000 francs provenant des détournements commis par Didier X... et retenu qu'il n'avait pu ignorer l'origine frauduleuse

présuppose principalement la maîtrise par l’individu de son image, ce qui comprend notamment la possibilité d’en refuser la diffusion ( ibidem , § 96), mais aussi le droit pour lui de s’opposer à la captation

Elle ajoute que la société MCTEX a également cherché à se placer dans son sillage, en bénéficiant de son image, de son succès et de ses investissements tout en pratiquant de bas prix, et à capter ainsi

commande compte tenu des pratiques commerciales trompeuses effectuées par la société Avenir Energie", ils prétendent n'avoir pu se rendre compte des man'uvres mensongères et donc potentiellement frauduleuses

[G], Mme [H] [Z] épouse [G] et Mme [S] [Z] pour abus frauduleux de la faiblesse d'une personne vulnérable pour la conduire à un acte préjudiciable.

[G], un employé de la SARL Idelec s'est déplacé au domicile du couple pour modifier l'implantation des capteurs, afin d'optimiser la production.

été contraints de signer l'acte notarié pour ne pas perdre l'acquéreur à 6 jours de la vente forcée qui avait été fixée au 10 octobre 2019, la CFM Indosuez Wealth usant de manoeuvres dolosives et frauduleuses

Il n'est pas davantage établi que le taux de captation du trafic routier par le projet, évalué par la pétitionnaire à 65 % et appliqué par celle-ci comme facteur de minoration de la création nette de trafic

T... coupable de détournement de fonds publics au titre de l'utilisation des cartes de carburant ; "aux motif que des enlèvements de carburants ont aussi été recensés, au temps de la poursuite, dans

personnel du dirigeant, et contrairement à l'intérêt social ; qu'au cas d'espèce, en exigeant de Roger X...qu'il rapporte la preuve que les dépenses effectuées avec les fonds retirés au moyen de la carte

aucune trace de démontage n'apparaissant mais que l'ensemble des numéros d'identification du châssis et de la caisse avaient été burinés ou falsifiés et que de fortes présomptions existaient que la carte

avait d'ailleurs autorisé X... à demeurer au domicile conjugal jusqu'au 10 janvier 1982 ; qu'il avait donc vu la chaîne HI-FI jusqu'à cette date ; qu'elle même payait les échéances du crédit par mandat-carte

laissant à croire qu'une taxation avait déjà été appliquée en Espagne, et qu'ils pouvaient alors n'appliquer en France que la TVA sur la marge ; qu'en effet, même si on ne retient pas le caractère frauduleux