Le bateau ayant subi, le 3 mai 2012, une avarie due à l'inadaptation du moteur de remplacement, destiné à un bateau de plaisance et non de pêche, M. et Mme Y... ont assigné la société Mécanique tréportaise

Mme Flipo, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, qu'à la suite d'avaries

Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que la société Basmaison a importé du Mexique des aulx qui, transportés en France par voie maritime, se sont révélés avariés

des marchandises transportées ne peut dépasser 8,33 unités de compte par kilogramme du poids brut manquant ou avarié ; Attendu qu'après avoir constaté que le châssis d'autobus était devenu impropre

Tunisie, a chargé la société Stefover d'effectuer le transport de cette viande à l'aide d'une remorque réfrigérée et sans rupture de charge ; qu'à sa livraison, il est apparu que la marchandise était avariée

transport, par voie maritime, à destination du Havre pour être livrés aux sociétés Etablissements Douce et compagnie, CBC Condimex, Duran et Les Aulx du Sud-Ouest (les destinataires) ; qu'à la suite d'avaries

d'office à une enquête préliminaire, ont perquisitionné au domicile d'Angelo X..., commerçant ambulant en alimentation, avec l'assentiment exprès de l'intéressé, et ont découvert des marchandises avariées

." ; que des avaries aux machines ayant été constatées lors de la livraison, la société Caraïbe Mousse a assigné en réparation des dommages la société Dutoya, l'assureur, ainsi que les transporteurs maritime

Adolfo A..., exerçant son activité sous l'enseigne "Transportes Adolfo" ; qu'à la livraison tant à Paris, entre les mains de la société André Chenue et fils qu'à Bruxelles, des avaries ont été constatées

contenue dans une charte-partie au voyage, à laquelle se référaient les connaissements, et se déclarant subrogées dans les droits de destinataires de la marchandise qu'elles avaient indemnisés des avaries

société Stal la manutention, la translation et la mise en place de matériels; que, le 28 novembre 1989, au cours de sa manipulation par la société Stal, une armoire de régulation électronique a subi des avaries

Y..., qui a constaté des manquants et des avaries plusieurs jours après la livraison de son mobilier, a assigné en réparation de ses dommages la société Bedel; que celle-ci, au motif que la protestation

cette dernière société a confié le transport à la société Maersk, agent de la société Norfolk Line BV, qui s'est substitué la société Norfolk Line ; qu'au motif que les marchandises avaient subi des avaries

Lors de la livraison, des avaries ont été constatées, notamment sur la coque. 2. Après avoir obtenu une expertise en référé, [K] [O] et M.

Le 9 janvier 2014, une expertise a établi que si les marchandises du conteneur retardé étaient intactes, celles des trois autres conteneurs étaient avariées. 3.

__________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 30 AOÛT 2023 1°/ Mme [I] [B], épouse [U], domiciliée [Adresse 1], 2°/ La société Jardin d'Ava

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 130, ALINEA 6, DU CODE DE COMMERCE; ATTENDU QU'EN VERTU DE CE TEXTE, A DEFAUT D'INDICATION DE CELUI POUR QUI IL EST DONNE, L'AVAL EST REPUTE DONNE POUR LE TIREUR;

X..., portant apparemment l'aval du CIC banque Scalbert-Dupont (le CIC) pour un montant total de 3 000 000 francs (457 347,05 euros), qui sont revenues impayées à leur échéance respective les 20 mars,