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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-5

69d6aa2fcdc6046d478f77ec

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

9 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

6a0ead6ecdc6046d47679396

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Sur requête déposée au greffe le 16 février 2026, la SCP BTSG en la personne de Me [J] [S] demande au tribunal de proroger le délai de clôture de la procédure en vertu de l'article L.643-9 du code de commerce

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

6a0ed6aacdc6046d476be2e3

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Sur requête déposée au greffe le 6 mars 2026, la SELAFA MJA en la personne de Me [N] [U] demande au tribunal de proroger le délai de clôture de la procédure en vertu de l'article L.643-9 du code de commerce

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a7e567cdc6046d477445cb

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

SUR CE, LE TRIBUNAL Vu les dispositions de l'article L. 643-9 du code de commerce, Le liquidateur a fait état de ce que les opérations de liquidation judiciaire ne sont pas terminées.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a7e5b0cdc6046d47744a75

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

SUR CE, LE TRIBUNAL Vu les dispositions de l'article L. 643-9 du code de commerce, Le liquidateur a fait état de ce que les opérations de liquidation judiciaire ne sont pas terminées.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a7e5bfcdc6046d47744b6c

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

SUR CE, LE TRIBUNAL Vu les dispositions de l'article L. 643-9 du code de commerce, Le liquidateur a fait état de ce que les opérations de liquidation judiciaire ne sont pas terminées.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a7e6f9cdc6046d477475d6

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

SUR CE, LE TRIBUNAL Vu les dispositions de l'article L. 643-9 du code de commerce, Le liquidateur a fait état de ce que les opérations de liquidation judiciaire ne sont pas terminées.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a7e726cdc6046d47747932

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

SUR CE, LE TRIBUNAL Vu les dispositions de l'article L. 643-9 du code de commerce, Le liquidateur a fait état de ce que les opérations de liquidation judiciaire ne sont pas terminées.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a7e753cdc6046d47747c29

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

SUR CE, LE TRIBUNAL Vu les dispositions de l'article L. 643-9 du code de commerce, Le liquidateur a fait état de ce que les opérations de liquidation judiciaire ne sont pas terminées.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d68c2fcdc6046d478a77c5

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Sur requête déposée au greffe le 19 septembre 2025, la SELARL ASTEREN en la personne de Me [Z] [A] demande au tribunal de proroger le délai de clôture de la procédure en vertu de l'article L.643-9 du code

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d31790cdc6046d4741d4cb

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Sur requête déposée au greffe le 14 février 2025, la SELARL ASTEREN en la personne de Me [L] [X] demande au tribunal de proroger le délai de clôture de la procédure en vertu de l'article L.643-9 du code

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d3179dcdc6046d4741d58b

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Sur requête déposée au greffe le 14 février 2025, la SELARL ASTEREN en la personne de Me [S] [B] demande au tribunal de proroger le délai de clôture de la procédure en vertu de l'article L.643-9 du code

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d342ebcdc6046d4744e266

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Sur requête déposée au greffe le 21 février 2025, la SCP BTSG en la personne de Me [G] [T] demande au tribunal de proroger le délai de clôture de la procédure en vertu de l'article L.643-9 du code de commerce

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d34504cdc6046d47450747

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Sur requête déposée au greffe le 21 février 2025, la SCP BTSG en la personne de Me [E] [P] demande au tribunal de proroger le délai de clôture de la procédure en vertu de l'article L.643-9 du code de commerce

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d35727cdc6046d47462fff

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Sur requête déposée au greffe le 26 février 2025, la SCP BTSG en la personne de Me [E] [N] demande au tribunal de proroger le délai de clôture de la procédure en vertu de l'article L.643-9 du code de commerce

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d39fddcdc6046d474ad6aa

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Sur requête déposée au greffe le 13 mars 2025, la SELARL ATHENA en la personne de Me [A] [R] demande au tribunal de proroger le délai de clôture de la procédure en vertu de l'article L.643-9 du code de

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d3a018cdc6046d474ada22

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Sur requête déposée au greffe le 13 mars 2025, la SELARL ATHENA en la personne de Me [A] [M] demande au tribunal de proroger le délai de clôture de la procédure en vertu de l'article L.643-9 du code de

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d3b0e5cdc6046d474beee5

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

L.643-9 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture

69d3eb31cdc6046d47507624

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Sur requête déposée au greffe le 28 mars 2025, la SAS GEMMJ en la personne de Me [Z] [F] demande au tribunal de proroger le délai de clôture de la procédure en vertu de l'article L.643-9 du code de commerce

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture

69d3eb4ccdc6046d475077fc

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

L.643-9 du code de commerce.

Source officielle

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