CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

10 012 résultats pour « article 6.2 »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO01172

Cassation

10 décembre 2025

10 décembre 2025

auxiliaires du transport. » Réponse de la Cour Vu l'article L. 3141-15 du code du travail et l'article 20 de l'accord du 30 octobre 1951 relatif aux ingénieurs et cadres attaché à la convention

Source officielle

Page 40 sur 501

← PrécédentSuivant →
TJ

JCP REFERES

670edf091c3411ff3460baa8

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Le bail conclu le 10 juillet 2017 contient une clause résolutoire (article 6.2 - Clause résolutoire) reprenant les modalités de cet article, laissant un délai de deux mois pour payer la dette après délivrance

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2202980_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Si le relevé correspondant à la pénalité de 11 500 euros renvoie, pour sa part, à l'article 6.2 de l'acte d'engagement du lot n° 1, il résulte de l'annexe 2 du CCAP, intitulée " Cadre des pénalités ",

Source officielle
TJ

6ème Chambre

679157e1d4c7e89d7fe2d64f

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

D'après l'article 30 ce recours a un caractère subrogatoire. L'article 1103 du code civil dispose que les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL00061_20241231

Admin. Appel

31 décembre 2024

31 décembre 2024

L'article 6.2 du préambule du même règlement, relatif aux règles en matière de hauteur, précise que : " () / 2) Pour toutes les constructions : / Sauf mention spécifique à la zone, les hauteurs maximales

Source officielle
TJ

JCP REFERES

6706f611f1d01e3c86fadc5e

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

MOTIFS DE LA DECISION L'ordonnance est réputée contradictoire en application de l'article 473 du code de procédure civile, du seul fait qu'elle est susceptible d'appel. I.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

616337ec06e11dac7d76d105

Appel

22 novembre 2011

22 novembre 2011

[F] [O] à lui payer une indemnité de 1.500€ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - le condamner aux dépens d'appel avec faculté de recouvrement conformément à l'article 699 du

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110565

Cassation

20 septembre 2017

20 septembre 2017

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette sa demande et le condamne à payer à la société EDF Energies nouvelles réparties la somme de 3 000 euros ; Ainsi décidé par la Cour

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f33ceecdc6046d4713dc89

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

les éléments dont la société EXAIL ROBOTICS ne disposait pas sont les messages archivés ainsi que tous les autres documents étant en possession de la société EXAIL ROBOTICS ; ATTENDU qu'en vertu de l'article

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO10101

Cassation

17 février 2021

17 février 2021

Y... aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par MM. Q... et C...

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

662bf148e266e89ef1189e4a

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

Conformément au marché (article 11.7 du CCP et article 6.2 de l'avenant ci-dessus visé) les pénalités doivent être calculées comme suit - sur les 105 premiers jours, du 30 juin 2014 au 14 octobre 2014

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300437

Cassation

7 avril 2016

7 avril 2016

en application des articles 2.4 et 6.1-7 ; que selon l'article 1134 du code civil, les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites ; qu'elles ne peuvent être révoquées

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

633e702bf8faf13e2e973dcb

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

L'article 6.2 précise que 50% des honoraires doivent être réglés "à la fin de la première phase 5.1, 5.2, 5.3" (études préliminaires, avant-projet et projet), et 50% "à la réception de la deuxième phase

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

668d7ffa53e3bdd077867659

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Par courriel en date du 20 octobre 2020, la SA Winamax a informé Mme [U] [P] du déblocage de son compte utilisateur et de l'annulation de ses demandes de retraits en application de l'article 6.2 du règlement

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2306576_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

En ce qui concerne le nombre d'arbres à planter en application de l'article 6.2 de la zone UD3 du règlement : 19.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA04149_20230407

Admin. Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

Aux termes de l'article 6.2 du même règlement, relatif aux réunions d'ouverture de chantier : " Pour les barrages, une réunion sur place, " réunion d'ouverture de chantier " (ROC), est organisée par la

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021764600

Admin. suprême

23 avril 2009

23 avril 2009

juridique interne ; qu'elles ne peuvent, par suite, être utilement invoquées à l'encontre de la décision attaquée ; Considérant, en deuxième lieu, que le moyen tiré de la méconnaissance des objectifs de l'article

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2305404_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

suivantes : études, désignation de sous-traitants, fourniture de documents ou échantillons, exécution etc…, fixés au calendrier prévisionnel d’exécution des travaux modifié selon les stipulations de l’article

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2404340_20260513

Administratif

13 mai 2026

13 mai 2026

Il s’agit des motifs tirés de l’insuffisance du nombre d’arbres de haute tige au regard des dispositions combinées des articles 6.2 et 7.1 des dispositions générales, de la hauteur du garage à vélo qui

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2407793_20260513

Administratif

13 mai 2026

13 mai 2026

Il s’agit des motifs tirés de l’insuffisance du nombre d’arbres de haute tige au regard des dispositions combinées des articles 6.2 et 7.1 des dispositions générales, de la hauteur du garage à vélo qui

Source officielle