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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-6
64a7af673bcaf505db696346
6 juillet 2023
6 juillet 2023
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la nature de la décision rendue': L'arrêt rendu sera contradictoire, conformément à l'article 467 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 5/Section 2
677d7870b032d83cfd3e6482
7 janvier 2025
7 janvier 2025
MOTIFS DE LA DECISION Sur la qualification du jugement Conformément à l'article 467 du code de procédure civile, le présent jugement est contradictoire.
Source officielleChambre 5/Section 2
68e88b8b3ea43407b9fbbd6c
9 octobre 2025
9 octobre 2025
MOTIFS DE LA DECISION Sur la qualification du jugement En application de l’article 467 du code de procédure civile, la présente décision est contradictoire.
Source officielle1ère Chambre
63be62db13ef607c90ab637c
10 janvier 2023
10 janvier 2023
1134 du code civil, devenu l'article 1103 et 1104 du code civil, Vu l'article 1147 du code civil, devenu l'article 1231-1 du code civil, Vu l'article L.312-16 du code de la consommation, Vu les
Source officielle9ème Chambre JEX
66197ae21b7735881a7c0c71
11 avril 2024
11 avril 2024
La présente décision sera donc contradictoire, conformément aux dispositions de l’article 467 du code de procédure civile. Par ailleurs la présente décision est rendue en premier ressort.
Source officielleJEX
686842ad4965b5d9df327616
4 juillet 2025
4 juillet 2025
La présente décision sera donc contradictoire, conformément aux dispositions de l’article 467 du code de procédure civile.
Source officielle1ère Chambre
64a50c74b8594705dbfcc9f6
4 juillet 2023
4 juillet 2023
En application de l'article 467 du code de procédure civile, le présent arrêt est contradictoire.
Source officielleJEX
69d98e92cdc6046d47d3560d
9 avril 2026
9 avril 2026
La présente décision sera donc contradictoire, conformément aux dispositions de l'article 467 du code de procédure civile.
Source officielleJex
670d716964f81b1bb310e5e6
14 octobre 2024
14 octobre 2024
La présente décision sera donc contradictoire, conformément aux dispositions de l’article 467 du code de procédure civile. Par ailleurs la présente décision est rendue en premier ressort.
Source officielleChambre des référés
66884a3e342d338c20d504d5
5 juillet 2024
5 juillet 2024
d’une personne habilitée, a comparu de sorte que la décision susceptible d’appel au regard du montant des demandes en charges, frais et dommages et intérêts, sera contradictoire en application de l’article
Source officiellePPP Contentieux général
6631324b19f939ca6242c080
19 avril 2024
19 avril 2024
La présente décision, susceptible d’appel, sera contradictoire conformément aux dispositions de l’article 467 du code de procédure civile.
Source officielle7eme chambre-Proc orales
668ee06d2980a82f59dd057d
5 juillet 2024
5 juillet 2024
, sur le fondement de l’article L.421.3 du code de la consommation.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
678ad5ae5289c7662ca336bb
6 janvier 2025
6 janvier 2025
MOTIVATION En application des dispositions de l’article 467 du code de procédure civile, le jugement est contradictoire dès lors que les parties comparaissent en personne ou par mandataire, selon les
Source officielleJEX
6866e80ed33109fd079b5fd2
1 juillet 2025
1 juillet 2025
L'ensemble des parties ayant comparu, il sera statué par jugement contradictoire en application de l'article 467 du code de procédure civile.
Source officielle1ère Chambre
63be62da13ef607c90ab6374
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Par conclusions transmises le 9 août 2021, l'ACMH demande à la cour': Vu les articles L 643-11 et R 643-20 du code de commerce, Vu les articles 2305, 1343-2 et 2308 du code civil, 1. sur l'appel
Source officielle9ème Chambre JEX
66a3e801c63cd64a75c442ae
25 juillet 2024
25 juillet 2024
La présente décision sera donc contradictoire, conformément aux dispositions de l’article 467 du code de procédure civile. Par ailleurs la présente décision est rendue en premier ressort.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
678ad5de5289c7662ca33724
6 janvier 2025
6 janvier 2025
MOTIVATION En application des dispositions de l’article 467 du code de procédure civile, le jugement est contradictoire dès lors que les parties comparaissent en personne ou par mandataire, selon les
Source officielle1ere Chambre
63c79b63da31367c908eb651
17 janvier 2023
17 janvier 2023
MOTIFS En application des dispositions de l'article 467 du Code de procédure civile, la décision sera rendue contradictoirement.
Source officielle7eme chambre-Proc orales
677d8d8bb032d83cfd3e9b65
7 janvier 2025
7 janvier 2025
La présente décision, susceptible d’appel, sera contradictoire en application de l’article 467 du code de procédure civile.
Source officielle9ème Chambre JEX
66197ae11b7735881a7c0c60
11 avril 2024
11 avril 2024
La présente décision sera donc contradictoire, conformément aux dispositions de l’article 467 du code de procédure civile. Par ailleurs la présente décision est rendue en premier ressort.
Source officiellePage 40 sur 3653