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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 11
68f1d26be5a8ebce715483c4
16 octobre 2025
16 octobre 2025
E-SSIMO représentée par son représentant légal ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Denis ARDISSON, président de la chambre 5-11, Assisté de Damien GOVINDARETTY, greffier, Vu les articles
Source officielleChambre sociale
68f9b6c80a84a5e5f00168e2
22 octobre 2025
22 octobre 2025
octobre 2025, Monsieur [S] [C] a interjeté appel d'un jugement rendu le 12 septembre 2025 par le conseil de prud'hommes de TROYES, dossier 2024-28820 et le dossier N° RG 25/01451 a été ouvert, Vu les articles
Source officielleChambre 3-4
69f1a3d5cdc6046d47eea67d
28 avril 2026
28 avril 2026
Vu les deux appels RG : 25/1563 et 25/1574 en date du 10 février 2025 d'un jugement rendu le 13 janvier 2025 par le tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence, Vu la demande présentée, Vu les articles
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6a1fb8f9cdc6046d47e91537
2 juin 2026
2 juin 2026
[Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Vincent RIBAUT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Nous, Anne HARTMANN, Présidente de chambre, Assistée de Jadot TAMBUE, Greffier Vu les articles
Source officielleChambre 1-5
6a1e69e6cdc6046d47cb3279
1 juin 2026
1 juin 2026
Vu la demande présentée, Vu les articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile, Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 26/02043 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPSYS joint au N° RG
Source officielleChambre-2 JCP
6a0fe9cacdc6046d4787f361
21 mai 2026
21 mai 2026
de REIMS INTIMEE Le 21 mai 2026, Nous, Claire Herlet, conseiller de la mise en état, assistée de Yelena Mohamed-Dallas, greffier, Avons rendu l'ordonnance suivante : Vu les articles
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6a167e90cdc6046d4710f5f1
21 avril 2026
21 avril 2026
ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Marie-Christine HEBERT-PAGEOT, La présidente, Assistée de Célia MAXIMIN, greffière, Vu les articles 367 et 368 du code de procédure civile, Attendu que, dans l'intérêt
Source officielleChambre 2-4
65bb444c1712fc000885e77f
17 janvier 2024
17 janvier 2024
[R] le 06 mars 2023 est irrecevable en application des articles 367, 368 et 537 du code de procédure civile. M. [R] n'a fait valoir aucune observation contraire.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
634113fe58bc223e2e3f09b7
7 octobre 2022
7 octobre 2022
) par le TASS du VAL DE MARNE Nous, Laurence Le Quellec, présidente, agissant en qualité de magistrat chargé d'instruire les affaires inscrites au rôle ci-dessus visées conformément aux articles
Source officielleAUD AFFAIRES COURANTES VENDREDI 9 H 00
69f08953cdc6046d47d27fbd
24 avril 2026
24 avril 2026
FRANCIS BUCCI * GREFFIER : ME EMERIC ROBERT DEBATS A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 24/04/2026 JUGEMENT DE JONCTION Vu la connexité des demandes, Vu l'article 367 du CPC et attendu qu'il est de l'intérêt
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
68e5f1aec9f36f05b443189d
7 octobre 2025
7 octobre 2025
avocat au barreau de LYON APPELANT [3] INTIME Nous, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Présidente de la chambre de la protection sociale, Magistrate chargée d'instruire l'affaire, Vu les articles
Source officielleChambre 2 A
695f863fcdc6046d479c2657
6 janvier 2026
6 janvier 2026
[P] [F] Représenté par Me Orlane AUER, avocat au barreau de COLMAR ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Jean-François LEVEQUE, Magistrat de la mise en état, Vu les articles 367 et 913-
Source officielle2ème chambre
677cc31dcf451bb7cd9292bd
2 janvier 2025
2 janvier 2025
MARTIN DE LA MOUTTE, conseillère déléguée, Vu les articles 367 et 783 du Code de procédure civile, Les affaires suivies sous les numéros de répertoire général N° RG 24/03930 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QVFW
Source officielleChambre Commerciale
661a20354cfa010008a2d82f
11 avril 2024
11 avril 2024
11 Avril 2024 ORDONNANCE DE JONCTION NOUS, Carole CHEGARAY, Président de chambre chargé de la mise en état à la cour d'appel D'ORLEANS Assisté de Marie-Claude DONNAT, Greffier, VU les articles
Source officielle2ème chambre
EARL de LOBITc/EARL Les Mathieux
661a20394cfa010008a2d8af
11 avril 2024
11 avril 2024
MARTIN DE LA MOUTTE, magistrat chargé de la mise en état, Vu les articles 367 et 783 du Code de procédure civile, Les affaires suivies sous les numéros de répertoire général N° RG 24/00968 - N° Portalis
Source officielle2ème chambre
689584ac5318a824d05affe6
7 août 2025
7 août 2025
SALMERON, magistrat chargé de la mise en état, Vu les articles 367 et 783 du Code de procédure civile, Les affaires suivies sous les numéros de répertoire général N° RG 25/02220 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RC4H
Source officielleChambre 2 A
6a210d77cdc6046d470992f1
2 juin 2026
2 juin 2026
MMA IARD Représentée par Me Camille ROUSSEL, avocat au barreau de COLMAR ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Emmanuel ROBIN, Président de chambre, Magistrat de la mise en état, Vu les articles 367
Source officiellecr
6137251ecd5801467741b1f3
13 novembre 1989
13 novembre 1989
qu'en l'état de ces énonciations, la cour d'appel a justifié sa décision ; D'où il suit que les moyens ne peuvent être accueillis ; Sur le troisième moyen de cassation pris de la violation de l'article
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00930
29 mars 2017
29 mars 2017
conseiller référendaire BÉGHIN et les conclusions de M. l'avocat général GAILLARDOT ; Attendu que la première question prioritaire de constitutionnalité est ainsi rédigée : "L'article
Source officielleChambre sociale
660e431b0740db0008fa95b5
3 avril 2024
3 avril 2024
Aux termes de ses dernières écritures en date du 5 mars 2024, il demande à la cour, au visa des articles 367 du code de procédure civile et 47 de la Charte des droits fondamentaux et du droit d'accès au
Source officiellePage 40 sur 2472