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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre JAF
6a167a6bcdc6046d471003d6
21 mai 2026
21 mai 2026
été enregistrée le 2 février 2026, CONSTATE l’acceptation par les deux époux du principe de la rupture du mariage sans considération des faits à l’origine de celle-ci, PRONONCE sur le fondement des articles
Source officielle2ème Ch. Civile Cab. 3
69d991e0cdc6046d47d38cf6
10 avril 2026
10 avril 2026
et patrimoniaux des parties ; CONSTATE l’acceptation par les deux époux du principe de la rupture du mariage sans considération des faits à l’origine de celle-ci ; PRONONCE sur le fondement des articles
Source officielleAF - Divorces
68ee9fe222996ce54482990d
9 octobre 2025
9 octobre 2025
[K] [G] et Mme [R] [B] du principe de la rupture du mariage sans considération des faits à l’origine de celle-ci ; PRONONCE, sur le fondement des articles 233 et 234 du code civil le divorce de : M.
Source officielle2ème Ch. Civile Cab. 2
69757d2fcdc6046d479e4e87
12 janvier 2026
12 janvier 2026
[P] [K] du principe de la rupture du mariage sans considération des faits à l’origine de celle-ci ; PRONONCE, sur le fondement des articles 233 et 234 du code civil le divorce de : [P] [C] [K],
Source officielleJAF Cabinet 4
697bfa2ecdc6046d472ede50
9 janvier 2026
9 janvier 2026
pécuniaires et patrimoniaux des époux, CONSTATE l'acceptation par les deux époux du principe de la rupture du mariage sans considération des faits à l'origine de celle-ci, PRONONCE, sur le fondement des articles
Source officielleChambre 2 Cabinet 1 -JAF1
697c506ccdc6046d4738111f
13 janvier 2026
13 janvier 2026
MOTIFS Le Juge aux affaires familiales, par décision rendue publiquement, après débats en chambre du conseil, en premier ressort, par jugement contradictoire, Vu la demande en divorce en date du 23
Source officielle2ème Ch. Cabinet 1
698628a4cdc6046d473ba06d
12 janvier 2026
12 janvier 2026
la loi française applicable, CONSTATE l’acceptation par les deux époux du principe de la rupture du mariage sans considération des faits à l’origine de celle-ci : PRONONCE, sur le fondement des articles
Source officielle2ème Chambre
69ceb405cdc6046d47e5a7f4
1 avril 2026
1 avril 2026
publics, CONSTATE l’acceptation par Monsieur [S] [R] et Madame [I] [B] du principe de la rupture du mariage sans considération des faits à l’origine de celle-ci, PRONONCE, sur le fondement des articles
Source officielle2ème Ch. Cabinet 8
67aa507ce5c31af0e6964dcb
13 janvier 2025
13 janvier 2025
7 février 2024, Vu l'acte sous signature privée signé le 29 janvier 2024, DECLARE recevable la demande en divorce de Monsieur [M] [B] et de Madame [K] [Y] ; PRONONCE, sur le fondement des articles
Source officielle2ème Ch. Cabinet 8
67aa508fe5c31af0e6964f64
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Vu la requête conjointe déposée le 28 septembre 2022 par Madame [E] [N] [G] [X] et Monsieur [L] [V] , Vu l'acte sous signature privée signé le 28 septembre 2022, PRONONCE, sur le fondement des articles
Source officielleJAF Cabinet 2
67c0c1fd6942c6b53b699974
14 janvier 2025
14 janvier 2025
privée contresigné par avocats du 2 avril 2024 par lequel les épouses ont accepté le principe de la rupture du mariage sans considération des faits à l'origine de celle-ci, PRONONCE en application des articles
Source officielleJAF Cabinet 2
68375b1e7afb61838af189a9
8 avril 2025
8 avril 2025
principe de la rupture du mariage sans considération des faits à l'origine de celle-ci du 15 février 2024, DEBOUTE Mme [V] [T] de sa demande de production de pièces ; PRONONCE en application des articles
Source officielle2ème Ch. Cabinet 1
677c2a766f491b6d2638e75d
6 janvier 2025
6 janvier 2025
privée signée le 18 avril 2024, CONSTATE l'acceptation par les deux époux du principe de la rupture du mariage sans considération des faits à l'origine de celle-ci : PRONONCE, sur le fondement des articles
Source officielle2ème Ch.. Cabinet 10
66b2679bd90d454e62ed94be
17 juillet 2024
17 juillet 2024
et susceptible d'appel, après débats non publics, Vu la requête conjointe déposée le 22 décembre 2023, Vu l'acte sous signature privée signé le 18 novembre 2022, PRONONCE, sur le fondement des articles
Source officielle2ème Ch. Cabinet 5
66634db02866e79b8c820929
11 janvier 2024
11 janvier 2024
le 17 mai 2023, Vu les déclarations d'acceptation de la rupture du mariage signées le 31 août 2023 par Monsieur [X] [Y] et le 1er septembre 2023 par Madame [O] [H], PRONONCE, sur le fondement des articles
Source officielle2ème Ch. Cabinet 2
69e66ff7cdc6046d47ef2e6c
10 avril 2026
10 avril 2026
familiales : Vu l'assignation en divorce délivrée par Madame [K] [E] le 13 août 2024 ; Vu les déclarations d'acceptation de la rupture du mariage signées le 12 mars 2025 ; PRONONCE sur le fondement des articles
Source officielleJAF Cabinet 5
6709713406866c0645d31ef9
4 octobre 2024
4 octobre 2024
avocats en date du 1er juin 2024; CONSTATE l’acceptation par les deux époux du principe de la rupture du mariage sans considération des faits à l’origine de celle-ci : PRONONCE, sur le fondement des articles
Source officielleJAF CAB 1
67055f6a1296b51ba2a928d6
8 octobre 2024
8 octobre 2024
le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 11] (974) et Monsieur [T] [O] né le [Date naissance 4] 1961 à [Localité 11] (974) mariés le [Date mariage 3] 1991 à [Localité 11] (974), en application des articles
Source officielle2ème Ch. Cabinet 1
668c2c16894f7f4d2e09f89e
2 juillet 2024
2 juillet 2024
d'appel, après débats non publics, Vu l'assignation en divorce du 25 août 2023, Vu le procès-verbal d'acceptation de la rupture du mariage signé le 8 janvier 2024, PRONONCE, sur le fondement des articles
Source officielle2ème Ch. Cabinet 1
6696b8139a603a692910c110
29 avril 2024
29 avril 2024
la loi française applicable, CONSTATE l'acceptation par les deux époux du principe de la rupture du mariage sans considération des faits à l'origine de celle-ci : PRONONCE, sur le fondement des articles
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