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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

6137245ccd58014677414de2

Cassation

7 avril 2005

7 avril 2005

1026 du nouveau Code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : CONSTATE les désistements des pourvois principal et incident ; Condamne la MAPA et le Cabinet Lecasble et Maugée aux dépens ; Vu

Source officielle
CC

civ2

61372429cd5801467741311d

Cassation

29 juin 2004

29 juin 2004

à la Cour de Cassation, a déclaré se désister de son pourvoi ; Qu'il y a lieu de constater ce désistement conformément à l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS :

Source officielle
CC

civ2

6137240ccd580146774118e7

Cassation

17 juin 2003

17 juin 2003

1026 du nouveau Code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : Constate le DESISTEMENT du pourvoi ; Condamne la Caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde aux dépens ; Vu l'article 700

Source officielle
CC

civ1

61372434cd58014677413834

Cassation

8 juin 2004

8 juin 2004

1026 du nouveau Code de procédure civile, le désistement doit être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à M.

Source officielle
CC

civ2

61372435cd58014677413982

Cassation

20 janvier 2004

20 janvier 2004

avocat à la Cour de Cassation, stipulant pour la société anonyme Clinique Fallen a déclaré se désister de son pourvoi ; Qu'il y a lieu de constater ce désistement conformément à l'article 1026 du nouveau

Source officielle
CC

civ1

61372489cd58014677416520

Cassation

28 février 2006

28 février 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 373 et 1026 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que André X... s'est

Source officielle
CC

civ2

61372417cd58014677412227

Cassation

17 juin 2003

17 juin 2003

1026 du nouveau Code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : CONSTATE les désistements des pourvois principal et incident ; Condamne la Caisse primaire d'assurance maladie de Valenciennes aux

Source officielle
CC

civ2

61372417cd58014677412229

Cassation

17 juin 2003

17 juin 2003

1026 du nouveau Code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : Constate les désistements des pourvois principal et incident ; Condamne la Caisse primaire d'assurance maladie de Valenciennes aux

Source officielle
CC

civ2

6137241acd58014677412472

Cassation

17 juin 2003

17 juin 2003

1026 du nouveau Code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : Constate le désistement des pourvois principal et incident ; Condamne la CPAM de Valenciennes aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau

Source officielle
CC

civ2

6137241acd58014677412473

Cassation

17 juin 2003

17 juin 2003

1026 du nouveau Code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : CONSTATE les désistements des pourvois principal et incident ; Condamne la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Valenciennes

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C200530

Cassation

10 mars 2011

10 mars 2011

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que la société Nacc s'est pourvue le 8 février 2010 en cassation

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C201902

Cassation

19 novembre 2009

19 novembre 2009

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que la SCI Ercan s'est pourvue le 22 octobre 2008 en cassation

Source officielle
CC

civ3

613724c7cd580146774184b2

Cassation

12 décembre 2006

12 décembre 2006

1026 du nouveau code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à M.

Source officielle
CC

civ3

61372670cd5801467742590b

Cassation

30 mai 2007

30 mai 2007

1026 du nouveau code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE aux époux X... du désistement de leur pourvoi ; Condamne les époux X... aux dépens ; Vu l'article

Source officielle
CC

civ1

61372419cd580146774123ba

Cassation

9 juillet 2003

9 juillet 2003

) le 13 décembre 2000 au profit de M. et Mme X... ; Attendu qu'il y a lieu de lui en donner acte ; PAR CES MOTIFS : Vu l'article 1026, alinéa 2, du ouveau Code de procédure civile; Donne acte

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6710aa63be64d7e5102450be

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

1035 et 1036 du code civil.

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

68f864fb5d3e42c22e13b9f3

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

le bénéfice des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

Source officielle
CC

soc

613724d3cd58014677418adb

Cassation

20 février 2007

20 février 2007

1026 du nouveau code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : Donne acte à Me Blondel de son DESISTEMENT de pourvoi ; Le condamne aux dépens ; Dit n'y avoir lieu à application de l'article 700

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01638

Cassation

24 septembre 2014

24 septembre 2014

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que, par acte du 1er juillet 2014 transmis au greffe de la Cour de cassation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00175

Cassation

19 janvier 2011

19 janvier 2011

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que par acte du 8 décembre 2010 transmis au greffe social de la Cour

Source officielle

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