Cour de Cassation · civ2 — 17 juin 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS


 LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :




 Attendu que par déclarations en date des 11 et 12 mars 2003, Me Foussard et la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocats à la Cour de Cassation, stipulant pour la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Valenciennes et pour la société Eternit Industries, ont déclaré se désister de leurs pourvois ;


 Qu'il y a lieu de constater ces désistements principal et incident conformément à l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ;


 PAR CES MOTIFS :


 CONSTATE les désistements des pourvois principal et incident ;


 Condamne la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Valenciennes aux dépens ;


 Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de la société Eternit Industries ;


 Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du dix-sept juin deux mille trois.