BET PIERRE ANGULAIRE INGENIERIE S.A.R.L. COLORADO ARCHITECTURE ET ENVIRONNEMENT Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF) C/ S.A.

. # Incumprimento de Estado - Parecer fundamentado - Princípio da colegialidade - Direito das sociedades - Directivas 68/151/CEE e 78/660/CEE - Contas anuais - Sanções no caso de falta de publicação. #

. # Incumprimento de Estado - Parecer fundamentado - Princípio da colegialidade - Direito das sociedades - Directivas 68/151/CEE e 78/660/CEE - Contas anuais - Sanções no caso de falta de publicação. #

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 octobre 2023, l'EHPAD des Andaines conclut au rejet de la requête.

Mme X... se borne à faire état de ce qu'elle utiliserait son poste essentiellement pour recevoir des appels et non pour en donner, et de ce que son numéro d'appel aurait par erreur figuré dans un annuaire

adresse ; qu'il ne conteste pas avoir dispose en 1973 d'une chambre dans l'appartement de sa fille sis 8 rue e. augier a valence qui est dotee d'une installation telephonique et avoir figure dans l'annuaire

PERSONNEL ET PUBLIC, LA COUR D'APPEL A CARACTERISE LE DROIT PRIVATIF DE CETTE SOCIETE SUR LE NOM COMMERCIAL "ECA" ; QU'ELLE A CONSTATE QUE LA SOCIETE ELECTRONICS SE PRESENTE DANS LES JOURNAUX OU ANNUAIRES

la société Pages Jaunes, membre du groupe France Télécom, a mis en place, en novembre 2001, un projet de réorganisation commerciale, afin d'assurer la transition entre les produits traditionnels (annuaire

EDITEURS DE L'ANNUAIRE DU CENTRE " ET LOCATAIRES D'UN APPARTEMENT " A USAGE D'HABITATION " SIS...

septembre 1948, 1134 et 1729 du Code civil" ; Mais attendu qu'après avoir relevé que l'adresse de l'appartement loué et les numéros de deux lignes téléphoniques qui y sont installées figuraient sur les annuaires

conditions générales de la convention d'adhésion stipulent que la société Eurofit club est un club de loisirs privés qui s'engage à établir un programme trimestriel d'activités et à faire figurer sur son annuaire

termes de l'article 67 du décret susvisé du 28 juin 1979 portant code de déontologie médicale : "Les seules indications qu'un médecin est autorisé à mentionner sur ses feuilles d'ordonnance ou dans un annuaire

ne font obstacle ni à la mise à disposition du public par ce praticien, au-delà des indications expressément mentionnées dans le code de la santé publique telles que celles pouvant figurer dans les annuaires

Il résulte des données publiques librement consultables et contenues dans les extraits KBIS des entreprises, et notamment celles figurant sur le site gouvernemental " L'Annuaire des entreprises " géré

Il résulte des données publiques librement consultables et contenues dans les extraits KBIS des entreprises, et notamment celles figurant sur le site gouvernemental " L'Annuaire des entreprises " géré

utilisateurs de basses températures, dite FICUR, association regroupant des professionnels de la surgélation, a confié à la société Nioubiz l'exploitation du périodique mensuel "La Surgélation" et de "l'Annuaire

X... était "parti depuis plus d'un an et demi dans le département des Alpes-Maritimes, mais sans plus de précisions" et que les recherches à l'aide du minitel et de l'annuaire tant dans le département

Y... tout au long de l'instance, et avait constaté que le nom de celui-ci figurait sur la boîte aux lettres et dans l'annuaire téléphonique, l'arrêt retient que la mention d'un autre nom sur la porte d'entrée