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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cb8fbd3db21cbdd8dcad
18 avril 2011
18 avril 2011
- Viviane X... a le tiers indivis de la parcelle précitée estimé à 1 100 € sans que Jean-Marc Y... ne conteste utilement la valeur de cette parcelle -l'actif de la communauté Viviane X...- Jean-Marc
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01483_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Il résulte de l'instruction que, par une délibération du 13 mai 2022, le conseil municipal du Vigan a autorisé le maire de la commune à signer l'accord transactionnel.
Source officielleCour d'Appel
6253cd6dbd3db21cbdd93534
28 septembre 2016
28 septembre 2016
Par dernières conclusions communiquées le 4 juillet 2016, Mme Viviane X..., M. Grégory Y...et M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100299
8 mars 2012
8 mars 2012
présence sous leur propriété d'une canalisation du réseau communal d'eau potable, ont saisi le tribunal administratif d'une requête tendant à voir constater l'emprise irrégulière opérée par la commune du Vigan
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2100615_20220909
9 septembre 2022
9 septembre 2022
Article 2 : Les conclusions de la commune du Vigan formées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2100617_20220909
9 septembre 2022
9 septembre 2022
Article 2 : Les conclusions de la commune du Vigan formées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleCour d'Appel
6253cd93bd3db21cbdd93ba2
28 avril 2017
28 avril 2017
au barreau de PARIS, toque : C2020 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2015/ 025630 du 18/ 05/ 2015 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIMÉE Madame Viviane
Source officielle7ème chambre
CETAT:CETATEXT000033404356
16 novembre 2016
16 novembre 2016
521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 30 novembre 2015 par lequel le préfet de la région Ile-de-France lui a retiré sa licence d'entrepreneur de spectacles vivants
Source officielle2ème chambre
DTA_2201222_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Article 2 : Les conclusions de la commune de Le Vigan présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2400532_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Le désistement de l'association Serre Vivante est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officiellecr
6137267fcd5801467742604e
18 décembre 1996
18 décembre 1996
même des rivières; que d'utilisation dans le message publicitaire inscrit au dos des préemballages de "truite royale" des mots "eaux vives" et plus loin "capturée" suggère qu'il s'agirait de poisson vivant
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00187
3 février 2021
3 février 2021
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 3 FÉVRIER 2021 L'Association pour la formation en alternance dans les secteurs du spectacle vivant
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2404077_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 décembre 2024, l'association Serre Vivante demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté du
Source officielleCour d'Appel
6253c9edbd3db21cbdd89962
9 mars 2007
9 mars 2007
No RG : 05/05674 CP/HH Décision déférée du 11 Octobre 2005 - Conseil de Prud'hommes de TOULOUSE - 04/02397 Martine RIGAL Société HOTELIERE TOULOUSE AEROPORT C/ Viviane
Source officiellecr
613725ddcd580146774211d5
23 octobre 2001
23 octobre 2001
loi, défaut de motifs ; "en ce que Lucien X... a été condamné à 5 000 Francs d'amende en application des articles L. 212-1, L. 224-8, R. 224-14 et R. 228-10 du Code rural pour "transport de gibier vivant
Source officielle7 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007614041
23 avril 1975
23 avril 1975
- REGLES GENERALES PROPRES AUX DIVERS IMPOTS - IMPOT SUR LE REVENU - ENFANTS A CHARGE ET QUOTIENT FAMILIAL -Contribuable séparé de son épouse qui a la garde des trois enfants issus du mariage, et vivant
Résumé IA — à vérifierAvis
CADA:20170070
31 décembre 2017
31 décembre 2017
de communication, dans le cadre de l’établissement de son dossier de retraite, de l’intégralité de son dossier médical relatif à : 1) sa grossesse et à son accouchement en juin 1978 d’un enfant né vivant
Source officielle9ème / 10ème SSR
CETAT:CETATEXT000030750197
17 juin 2015
17 juin 2015
. - DOMICILE FISCAL (ART. 4 A DU CGI) - CRITÈRES - CENTRE DES INTÉRÊTS ÉCONOMIQUES (ART. 4 B) - CONTRIBUABLE VIVANT À L'ÉTRANGER MAIS PERCEVANT, SUR SON COMPTE BANCAIRE EN FRANCE, DES REVENUS DE SOURCE
Résumé IA — à vérifierciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C100473
30 juin 2021
30 juin 2021
Cependant, dans le cas d'une indemnisation au titre de la solidarité nationale sur le fondement du texte susvisé, les préjudices de la victime indirecte éprouvés du vivant de la victime directe n'ouvrent
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2100503_20220809
9 août 2022
9 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 février 2021 sous le n° 2100503, la commune du Vigan, ayant pour avocat la SELAS Charrel et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officiellePage 40 sur 1732