TA25 · Tribunal Administratif de Besançon — 1 juillet 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 16 mars 2024, l'association Serre Vivante demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision du 20 décembre 2019 par laquelle le directeur de la sécurité de l'aviation civile nord-est a autorisé l'exploitation de l'aérodrome de Dole Tavaux par la société EDEIS Aéroport Dole Jura. 
 2°) d'enjoindre par précaution la suspension des vols commerciaux en l'attente de l'achèvement des travaux de mise en conformité de la piste ; 
 2°) de mettre à la charge de la partie adverse la somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, ainsi que les dépens. 
 Par un mémoire, enregistré le 18 juin 2025, l'association Serre Vivante déclare se désister de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () ". 
 2. Le désistement de l'association Serre Vivante est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de l'association Serre Vivante.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l'association Serre Vivante et au ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche et au département du Jura.  
 Fait à Besançon le 1er juillet 2025. 
 La présidente de la 1ère chambre, 
 F. Michel 
 La République mande et ordonne à la ministre de la Transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier 
 - p 2 - 
 N°240053