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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Sociale D salle 3
6639c3cb9413110008238675
19 avril 2024
19 avril 2024
GREFFIER : Angelique AZZOLINI COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Pierre NOUBEL : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Virginie CLAVERT : CONSEILLER Laure BERNARD : CONSEILLER
Source officielle2ème Chambre
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21 juillet 2023
21 juillet 2023
[W] [O], et sa curatrice l'Association tutélaire d'Ille et Vilaine.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
URSSAF AQUITAINEc/SASP FC GIRONDINS DE BORDEAUX
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5 octobre 2017
5 octobre 2017
Le 22 octobre 2010, l'Urssaf d'Ille-et-Vilaine a maintenu l'intégralité du redressement.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2205336_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Par deux mémoires, enregistrés les 21 novembre 2023 et 3 juin 2024, la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) d’Ille-et-Vilaine demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures, de condamner
Source officielle5ème Chambre
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12 octobre 2022
12 octobre 2022
FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 12 OCTOBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Pascale LE CHAMPION, Présidente, Assesseur : Madame Virginie
Source officielleChambre Commerciale
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26 avril 2023
26 avril 2023
le Juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de MONTLUCON (RG n° 11-20-122) COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Mme Annette DUBLED-VACHERON, Présidente de chambre Mme Virginie
Source officielle17e Chambre B
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18 janvier 2018
18 janvier 2018
FOND DU 18 JANVIER 2018 N° 2018/32 SP Rôle N° 16/14268 SCP [K]-[V]-[T]- [D] C/ [F] [C] divorcée [Q] Grosse délivrée le : à : Me Virginie
Source officielleCour d'Appel
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31 mai 2012
31 mai 2012
représenté par Me Virginie LEVASSEUR, avocat postulants au barreau de DOUAI, qui s'est constituée en lieu et place de la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, anciens avoués, assisté de Me Juliette SEMPERE
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
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22 janvier 2024
22 janvier 2024
l'audience fixée au 20 Novembre 2023 ; Entendu Me Maud GUILLEMET substitué par Me Agathe GRENOUILLET, avocat au barreau de BOBIGNY, représentant Mme [V] [H], Entendu Me Rosa BARROSO substitué par Me Virginie
Source officielleChambre Commerciale
66177db4e5d80f0008c2e968
10 avril 2024
10 avril 2024
décision attaquée en date du 10 Octobre 2023, enregistrée sous le n° 2023JC0129 COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Mme Annette DUBLED-VACHERON, Présidente de chambre Mme Virginie
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
68f8669acb86fa851c25cc01
21 octobre 2025
21 octobre 2025
[Localité 8]-RG n° 23/04852 APPELANT : L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Rosa BARROSO, avocat au barreau de PARIS, toque : E1838 substitué par Me Virginie
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
68f8669acb86fa851c25cc03
21 octobre 2025
21 octobre 2025
V-B7I-CI4JE Décision déférée à la Cour: Jugement du 04 Décembre 2023-TJ de [Localité 10]-RG n° 23/04851 APPELANT : L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Virginie
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
68f8669bcb86fa851c25cc05
21 octobre 2025
21 octobre 2025
V-B7I-CI4JC Décision déférée à la Cour: Jugement du 04 Décembre 2023-TJ de [Localité 8]-RG n° 23/04850 APPELANT : AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Virginie
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310093
15 février 2018
15 février 2018
DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ Mme Paule X..., épouse Y..., domiciliée [...] , 2°/ Mme Virginie
Source officielleChambre des référés
6a19ea76cdc6046d4769b4f9
26 mai 2026
26 mai 2026
MARTITIMES Copie exécutoire délivrée à Me Laurent GERBI Me Manel MALKI BREGANI Copie certifiée conforme délivrée à EXPERTISE l’an deux mil vingt six et le vingt six Mai À 14 H 00 Nous, Virginie
Source officiellePôle 3 - Chambre 3
6035312f253bc35b8a0b94d7
2 juin 2016
2 juin 2016
d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIMÉE Mme [U] [J] [Z] épouse [F] née le [Date naissance 2] 1960 à [Localité 3] - PEROU (99) [Adresse 2] [Localité 4] Représentée et assistée de Me Virginie
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00359_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
En cas d'impossibilité, l'étranger est ramené dans l'Etat qui a délivré le document de voyage avec lequel il a voyagé ou en tout autre lieu où il peut être admis. () ". 16.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00360_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
En cas d'impossibilité, l'étranger est ramené dans l'Etat qui a délivré le document de voyage avec lequel il a voyagé ou en tout autre lieu où il peut être admis. () ". 16.
Source officielleJuge unique 4ème chambre
DTA_2304964_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
requérant ; - subsidiairement, le préjudice allégué n’est pas démontré ; - en tout état de cause, si le préjudice devait être estimé comme constitué, les sommes allouées au requérant devront être ramenées
Source officielle4ème chambre
DTA_2100464_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
B C, soit la somme totale de 20 653 euros ramenée à 15 000 euros par application du bouclier pénal.
Source officiellePage 40 sur 80