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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
PROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2407455_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Touzet La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Orientales en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2501431_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Touzet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2300485_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Touzet La République mande et ordonne à la préfète du Gard en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2304559_20230803
3 août 2023
3 août 2023
Touzet La République mande au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C101297
13 décembre 2017
13 décembre 2017
des dispositions du régime matrimonial ainsi que des dispositions de l'article 1498 du code civil selon lesquelles les biens provenant de donations et successions faite à l'un ou l'autre des époux tombent
Source officiellePôle 2 - Chambre 6
6163ba3d8e414054bb412242
9 juillet 2010
9 juillet 2010
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 6 ORDONNANCE DU 09 JUILLET 2010 Contestations d'Honoraires d'Avocat Numéro d'inscription au répertoire général : 09/00273 ET 09/00316 NOUS, Janick TOUZERY-CHAMPION
Source officielleCour d'Appel
6253c9c2bd3db21cbdd892b9
2 octobre 2007
2 octobre 2007
représenté par la SCP TOUZERY-COTTALORDA, avoués à la Cour assisté de Me ROYER loco la SCP TRIAS VERINE VIDAL § GARDIER-LEONIL, avocats au barreau de MONTPELLIER Monsieur Claude B...
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
615e0cabc25a97f0381f4ad0
28 novembre 2014
28 novembre 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Janick TOUZERY-CHAMPION, Président de chambre Paul André RICHARD, Conseiller Hors Hiérarchie, Marie-Annick PRIGENT
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
615e0d2ec25a97f0381f4c29
6 février 2015
6 février 2015
Arnaud BURG, avocat au barreau de PARIS, toque : R176 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 11 Décembre 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Janick TOUZERY-CHAMPION
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
615e0ddec25a97f0381f500a
31 octobre 2014
31 octobre 2014
SELARL VIVALDI AVOCATS, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 18 Septembre 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Janick TOUZERY-CHAMPION
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
615e0e52c25a97f0381f54e1
30 janvier 2015
30 janvier 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Janick TOUZERY-CHAMPION, Président de chambre Paul André RICHARD, Conseiller Hors Hiérarchie, Marie-Annick
Source officielle3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2203264_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
moment de la vente ne pouvait l'en avertir, ce qui prouve que rien ne pouvait indiquer que le mur présentait un quelconque danger ; - la mise en place d'une clôture aurait empêché que des pierres ne tombent
Source officielleService des référés
662bf103e266e89ef1189691
26 avril 2024
26 avril 2024
Les personnes tombent mais vraiment s’écroulent par terre en transe et franchement quand les gens tombent au sol ça fait peur parce que quand ils tombent, ils s’écroulent, ils s’allongent par terre, on
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
694682e875782d5f06f3ad58
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Heurt par des objets mobiles (y compris les fragments volants et les particules), à l’exclusion des heurts par des objets qui tombent. Transpalettes à mains. Hématome ».
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00357
24 février 2009
24 février 2009
les règles de calcul de l'indemnité de congés payés sont les mêmes pour les congés conventionnels et pour les congés légaux, et que les jours fériés, au demeurant payés à titre de salaire lorsqu'ils tombent
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6163db3b21096bcc7de7d142
24 novembre 2009
24 novembre 2009
la convention collective dispose que le 1er mai et le jeudi de l'ascension sont des jours payés et chômés ; que selon cet article, les journées citées dont le jeudi de l'ascension 'lorsqu'elles tombent
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007749698
22 décembre 1989
22 décembre 1989
trois bulletins manuscrits versés au dossier, dont l'authenticité n'est pas contestée, ne sont pas nuls pour avoir désigné certaines des personnes y figurant par leur nom sans précision du prénom et ne tombent
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007652431
26 avril 1978
26 avril 1978
DE PLANCHERS ; QU'IL RESSORT DES PIECES VERSEES AU DOSSIER QUE, TANT PAR SES DIMENSIONS QUE PAR SON ASPECT ET SES CONDITIONS DE FONCTIONNEMENT, LA CONSTRUCTION PROJETEE EST AU NOMBRE DE CELLES QUI TOMBENT
Source officiellecr
6079a8af9ba5988459c4e6b7
19 décembre 1974
19 décembre 1974
ATTENDU QUE LES TRIBUNAUX DE REPRESSION NE SONT PAS LIES PAR LA QUALIFICATION QU'A ADOPTEE LA PARTIE POURSUIVANTE ET QUE LE JUGE A LE DEVOIR DE PRONONCER UNE CONDAMNATION LORSQUE LES FAITS POURSUIVIS TOMBENT
Source officiellecr
6079a8af9ba5988459c4e7b0
15 décembre 1970
15 décembre 1970
QUE LES HABITATIONS LITIGIEUSES CONSTITUENT DES CONSTRUCTIONS AU SENS DE L'ARTICLE 84 DU CODE DE L'URBANISME, QUE D'AUTRE PART LES CONSTATATIONS DE L'ARRET NE PERMETTENT PAS DE VERIFIER SI LES FAITS TOMBENT
Source officiellePage 40 sur 289