Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 juin et 10 juillet 2025, la société SMAC, représentée par Me Henochsberg, demande au juge des référés, sur le fondement de

Mme [C] [F] veuve [L] et la société Smile et Beauty Dental sollicitent l’homologation du protocole d’accord transactionnel conclu le 14 novembre 2025 entre M. et Mme [L], M.

, MAF, Socotec Construction et SMAC.

Elle fait valoir que la responsabilité de l'OPHIS est engagée pour défaut d'entretien normal de l'ouvrage, ce que conteste l'OPHIS et la SMACL. 4.

La demande de constat présentée par les sociétés Baudin Châteauneuf et SMAC ferait donc double emploi avec cette mission et ne présente pas un caractère d'utilité. 4.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 avril 2019, la société mahoraise des eaux (SMAE), représentée par Me Cabanes, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du

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E..., en qualité de copropriétaire de l’immeuble situé 6 rue Jean-Paul Sartre à Evreux et de la SMACL, assureur de la communauté d’agglomération Evreux Porte de Normandie.

Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de l'office public d'habitations à loyer modéré de la ville d'Angers et de Me Odent, avocat de la société SMAC-ACIEROID, - les conclusions de M. E.

Dès lors, Mme F n'est fondée à rechercher ni la responsabilité de la commune de Lambesc, ni celle de la SMACL sur le fondement du défaut d'entretien normal d'un ouvrage public. 5.

Sur la responsabilité de la commune d'Aix-en-Provence et de la société SMACL : 2.

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société d'assurance mutuelle à cotisations fixes SMACL

rendu le 10 février 2009 par le tribunal de grande instance de Paris ; Vu les conclusions de SOCOTEC du 17 mai 2011 ; Vu les conclusions de Nord DALLAGE du 9 février 2011 ; Vu les conclusions de SMAC

A... a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner conjointement et solidairement la commune de Cabannes et la société SMACL assurances SA à lui verser la somme de 81 163,12 euros en réparation

; 2° décide leur mise hors de cause, subsidiairement condamne conjointement et solidairement la société Bureau VERITAS et la société SMAC-ACIEROID à l'égard du maître de l'ouvrage et annule la condamnation

le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 septembre et 7 décembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCES DES COLLECTIVITES LOCALES (SMACL

[C] ; * 10 % à la charge de la société SMAC ; * 5 % à la charge de la société BUREAU VERITAS ; - condamné en conséquence in solidum : * la société SMAC et son assureur la société SMABTP à garantir