Gonneau, président, Mme Simeray, première conseillère, Mme Delzangles, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 mai 2025. La rapporteure, Signé C.

Italiana del Farmaco (AIFA) (C-354/07), Schering Plough SpA tegen Agenzia Italiana del Farmaco (AIFA) (C-355/07), Bayer SpA tegen Agenzia Italiana del Farmaco (AIFA) en Ministero della Salute (C-356/07), Simesa

INFORME DE SA MUTATION DANS DE NOUVELLES FONCTIONS QUI, BIEN QUE RESSORTISSANT A LA DIRECTION GENERALE DE PARIS, DEVAIENT L'APPELER A DES DEPLACEMENTS CONSTANTS SUIVIS DE SEJOURS DANS LES TERRITOIRES DE SIERRA

[O] [W] [V] né le 18 janvier 2005 à [Localité 1], de nationalité sierra leonaise RETENU au centre de rétention : [2] Informé le 30 septembre 2024 à 14h32, de la possibilité de faire valoir ses observations

A, ressortissant sierra-léonais, né le 29 novembre 1985 à Freetown (Sierra Léone) est entré irrégulièrement en France le 24 octobre 2021.

G soutient que l'arrêté contesté aurait pour effet de le séparer de ses enfants, compte tenu de la nationalité sierra-léonaise de leur mère, et que l'intérêt supérieur de sa fille serait méconnu en cas

Vu la décision du PREFET DE L’YONNE prononçant le placement en rétention pour une durée de quatre jours de la personne identifiée en l’état comme étant : [T] [P] né le 01 Juin 1967 à [Localité 1] (SIERRA

des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 14 janvier 2025, par laquelle l'autorité consulaire française en Guinée et en Sierra

celle-ci est présumée s'agissant de la réunification de famille de réfugié, compte tenu que sa fille est dans une situation précaire et difficile psychologiquement et physiquement chez une amie en Sierra

Cyril Roger-Lacan, rapporteur public, La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP de Chaisemartin, Courjon, avocat de Mme A ; Considérant que Mme A, ressortissante sierra léonaise, entrée en France en

Il réussit à prendre la fuite et rejoint sa mère qui l'emmène en Guinée où il réside jusqu'à l'âge de douze ans avant de retourner en Sierra Leone brièvement et de partir pour l'Europe.

Gonneau, président, Mme Simeray, première conseillère, Mme Devictor, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 octobre 2022.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Célie Simeray, rapporteure, - les conclusions de M.

Ont été entendus, au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Célie Simeray, rapporteure ; - les conclusions de M. François Point, rapporteur public.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Célie Simeray, rapporteure, - les conclusions de M.

Gonneau, président, Mme Simeray, première conseillère, Mme Devictor, première conseillère. Rendu public par mis à disposition au greffe le 20 décembre 2022.

Il soutient que : - il justifie d'une situation d'urgence dès lors qu'il ne peut pas rendre visite à sa compagne et à ses deux enfants en Sierra Leone alors que son dernier enfant est né en octobre 2024

A, ressortissant sierra-léonais, est entré en France le 18 novembre 2018.