supérieure à 6881,11 euros - de dire que la demande de la compagnie AMLIN aux fins de constatation que le plafond de garantie pour la clause « dépose repose » s'élève à 125 000 € pour tout le sinistre sériel

venant aux droits de la société Covea Risks, assurent la responsabilité civile professionnelle de la société Associés patrimoine dans la limite globale de 4.000.000 euros dans le cadre du sinistre sériel

Dufourgbourg, avocat, conformément aux dispositions de l'article 699 du Code de procédure civile, A titre infiniment subsidiaire : - dire et juger que ce litige s'inscrit dans le cadre d'un sinistre sériel

Quant à un éventuel vice du matériau, si tel était le cas, la PAC de Mme [X] n'aurait pas été la seule à rencontrer ce type de difficulté, et l'on se situerait dans le cadre d'un litige de nature sérielle

cinématique des incendies, la reconstitution du processus d'initiation et de propagation du feu dans les modules ; * donner son avis sur le caractère généralisé des désordres et l'existence d'un défaut sériel

En outre, il apparaît que ces vols sériels ne poursuivent qu'un objectif de profit, ce qui peut le conduire à adopter des comportements similaires et inadaptés pour des motifs futiles.

En l'espèce, invoquant l'existence d'un contentieux sériel relatif aux produits d'investissement montés par la société Aristophil, Mme [U] fait valoir qu'il existe une divergence de jurisprudence sur la

En l'espèce, invoquant l'existence d'un contentieux sériel relatif aux produits d'investissement montés par la société Aristophil, M.

Un jeu des conclusions a été notifié par le biais du RPVA et inséré dans le dossier de procédure de chacun d'entre eux de sorte que le traitement sériel des conclusions ne rend pas indéterminée la demande

Un jeu des conclusions a été notifié par le biais du RPVA et inséré dans le dossier de procédure de chacun des salariés de sorte que le traitement sériel des conclusions ne rend pas indéterminée la demande

titre de la garantie Défense Recours ; constater que l'ensemble des réclamations liées à la souscription des produits de défiscalisation montés par la société Hedios Patrimoine constitue un sinistre sériel

elle ne démontre pas l'irrégularité de l'offre de cette autre société soumissionnaire ; - la demande de première instance est irrecevable, dès lors qu'elle s'inscrit dans le cadre de contentieux sériels

Copie exécutoire délivrée le : à : - SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE -SELARL BSB -SCP NUMERUS -SCP FRANCOIS DUFLOT COURT-MENIGOZ -SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON

BATIMENT, SAS dont le siège social est situé [Adresse 6], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés es qualité audit siège représentée par Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON

GENERALI IARD prise en la personne de son Président du Conseil d'Administr ation, domicilié en cette qualité audit siège , demeurant [Adresse 2] représentée par Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESM

exécutoire à : Maître Jérôme BRUNET-DEBAINES de la SCP BRUNET-DEBAINES Maître Jean-Jacques DEGRYSE de la SELARL CABINET DEGRYSE ET MASSUCO Maître Laure COULET Maître Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ

défaillante SA AXA FRANCE IARD, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés ès qualités audit siège sis [Adresse 4] représentée par Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI

SNCF VOYAGEURS Copie exécutoire délivrée le : à : -SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON -SELARL LEXENPROVENCE AVOCATS -Me Anne CHIARELLA -SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON