Puis Monsieur SABRON, Président de chambre, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 02 novembre 2015 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré conformément

L'affaire a été fixée à l'audience du 6 juin 2015 par ordonnance de Madame la Première Présidente, puis à cette date, renvoyée à celle du 24 Septembre 2015, la Cour étant composée de Monsieur Jean-Claude SABRON

---==oO§Oo==--- L'affaire a été fixée à l'audience du 22 Octobre 2015 en application des dispositions de l'article 905 du Code de procédure civile, la Cour étant composée de Monsieur Jean-Claude SABRON

L'affaire a été fixée à l'audience du 02 novembre 2015, la Cour étant composée de Monsieur SABRON, Président de chambre, de Madame MISSOUX et de Monsieur PUGNET, Conseillers, assistés de Madame AZEVEDO

oO § Oo = =--- L'affaire a été fixée à l'audience du 11 Février 2016 en application des dispositions de l'article 905 du Code de procédure civile, la Cour étant composée de Monsieur Jean-Claude SABRON

A l'audience de plaidoirie du 17 Mars 2016, la Cour étant composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Monsieur Gérard SOURY et de Monsieur Serge TRASSOUDAINE, Conseillers assistés

Au cours de ce délibéré, Monsieur Jean-Claude SABRON, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX, Conseiller Monsieur Pierre-Louis

Au cours de ce délibéré, Monsieur Jean-Claude SABRON, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Monsieur Didier BALUZE et Monsieur Gérard SOURY, Conseillers

Au cours de ce délibéré, Monsieur Jean-Claude SABRON, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Monsieur Didier BALUZE et Gérard SOURY, Conseillers.

société anonyme OURRY, dont le siège est Ferme des Fusées à Champdeuil (77390), représentée par ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège ; 2) la société anonyme SATROD

Sornay, conseiller, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Safran Aircraft Engines, de Me Haas, avocat de M.

de la création de la zone d'aménagement concerté (ZAC) de Satory Ouest et a défini les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation.

general safety of persons and goods require the imposition of a TBS order.” and “Since the safety of others than the accused and the general safety of persons and goods so require, the accused shall be

A cette audience, Monsieur Jean Claude SABRON, président de chambre a été entendu en son rapport, les avocats des parties sont intervenus au soutien des intérêts de leur client.

Conformément aux dispositions de l'article 786 du Code de Procédure Civile, Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, magistrat rapporteur, assisté de Madame Elysabeth AZEVEDO, Greffier, a tenu

A cette audience, en chambre du conseil, Monsieur SABRON a été entendu en son rapport, Maîtres VERGER-MORLHIGEM et CHARBONNIER, avocats sont intervenus au soutien des intérêts de leurs clients.

A cette audience, Monsieur SABRON, Président de chambre, a été entendu en son rapport, les avocats de la cause sont intervenus au soutien des intérêts de leur client.

Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Rendu par mise à disposition au Greffe, Le 3 Mars 2005, Par Monsieur Jean-Claude SABRON, Conseiller, en présence de Madame Chantal SERRE