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1 341 résultats pour « SENECHAL Marc »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00608

Cassation

11 juin 2013

11 juin 2013

: Donne acte au directeur général des finances publiques de son désistement de pourvoi en ce qu'il est dirigé contre les sociétés Design Capital PLC, Forum développement et la SCP Becheret Senechal

Source officielle

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TJ

4ème Chambre Cab C

661434e53bbdffcd9171a0c4

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

Affaire : [F] [O] / [F] N° minute : Grosse le à Me le à Me Expédition : le à Me le à Me COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats tenus en chambre du conseil le 11 Mars

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2516332_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

exécution de la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision de l’autorité consulaire française à Dakar (Sénégal

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008034345

Admin. suprême

14 février 2001

14 février 2001

son époux n'est pas établie et que celui-ci ne participe pas à l'entretien et à l'éducation des enfants de la requérante, d'autre part, que Mme A... n'est pas dépourvue de toute attache familiale au Sénégal

Source officielle
CC

civ1

613721c2cd580146773f6f0c

Cassation

2 juin 1992

2 juin 1992

Michel B..., né le 18 février 1933 à Dakar (Sénégal), 2°/ Mme Françoise A..., épouse B..., demeurant ensemble à Chabonnes, commune de Vouneuil-sur-Vienne (Vienne), en cassation d'un arrêt rendu le

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00745_20230207

Admin. Appel

7 février 2023

7 février 2023

Par un jugement en date du 1er mars 2022, dont M. A relève appel, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2200373_20240304

Administratif

4 mars 2024

4 mars 2024

Par un acte d'engagement signé le même jour, le marché a été attribué à la société Perspectives Transfert.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00007

Cassation

10 janvier 2018

10 janvier 2018

publics de Brazzaville au Congo, pour une même durée à compter du 21 novembre 1977 et, par contrat du 23 janvier 1980, au Centre expérimental de recherches et d'études pour l'équipement de Dakar au Sénégal

Source officielle
TJ

Cabinet 5

68e026cc74e929a9d8fb9f26

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Laetitia GAGNOR NIAMBA, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 777 DÉFENDEUR Monsieur [C] [E] né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 7] (Sénégal

Source officielle
TJ

8ème Chambre Cabinet L

66844eb38bcff606d9c78852

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Mme TAHAR Greffière : Mme PAGANI PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [X] [F] né le [Date naissance 3] 1956 à [Localité 17] (SENEGAL

Source officielle
TJ

Chambre de la famille

687fda44249b152198e7fa84

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

1984 à [Localité 11], demeurant [Adresse 5] représentée par Me Yannick BARRE, avocat au barreau de MONTBELIARD PARTIE DEFENDERESSE Monsieur [N] [J] né le [Date naissance 1] 1996 à [Localité 12] (SENEGAL

Source officielle
TJ

JAF section 1 cab 2

67ec2fa7dd062d9f810e15a0

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

) mariés le [Date mariage 5] 2008 à [Localité 16] (SENEGAL) pour faute aux torts exclusifs de l'époux DIT que le présent jugement sera publié conformément aux dispositions de l'article 1082 du Code

Source officielle
TJ

2ème Chambre B

67f818f7cf40727a0043f910

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

) de nationalité Sénégalaise, Lesquels se sont mariés le [Date mariage 8] 2015 par devant l’officier d’état civil d’[Localité 10] (91) ; Ordonne la mention, transcription et publicité du dispositif

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2309984_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Elle soutient qu'elle a fui le Sénégal car elle refusait un mariage forcé et a été gravement agressée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2312031_20230907

Administratif

7 septembre 2023

7 septembre 2023

refus de visas d'entrée en France a implicitement rejeté le recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision du 28 avril 2023 par laquelle l'autorité consulaire française à Dakar (Sénégal

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2303693_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

Il ressort des pièces du dossier que Mme B, ressortissante de la République du Sénégal, née en 1962, serait entrée en France en 2005 selon ses déclarations pour y solliciter, sans succès, le bénéfice d'une

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c888bd3db21cbdd85899

Appel

6 septembre 2001

6 septembre 2001

X... s'est marié le 21 mars 1974 à GOUDIRY au SENEGAL avec Damba C... et que le 31 juillet 1976, il contractait un nouveau mariage avec Francine Y... alors que rien ne permet d'affirmer que le premier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cadabd3db21cbdd8c4f3

Appel

10 juillet 2008

10 juillet 2008

Parc d'Activité de la Goële 77230 DAMMARTIN EN GOELE représentée par Me Isabelle LE COQ, avocat au barreau de PARIS, toque : D1545 substitué par Me Anne-Marie SENECHAL-L'HOMME, avocat au barreau de

Source officielle
TJ

Chambre famille CAB 1

677ed6d8b01eea4cf01a5913

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

2008 à GOLF SUD Ville de GUÉDIAWAYE au SÉNÉGAL sans contrat de mariage et ont opté pour le régime de la séparation de biens.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2601352_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 mars 2026, et un mémoire complémentaire enregistré le 26 mars 2026, Mme C...

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