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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2517415_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

B... épouse D..., représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2504162_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

A B et Mme D C épouse B, représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - 7ème chambre

DTA_2312312_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

D B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 août 2023 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique l'a obligé à quitter le territoire français dans un

Source officielle
TA

- 96h - Eloignement

DTA_2304179_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

A B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 mars 2023, notifié le 22 mars 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire l'a assigné à résidence dans le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2304260_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

D, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - 6ème chambre

DTA_2301241_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

B A, représentée par Me Rodrigues Devesas demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 janvier 2023 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2307544_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

F B et Mme E B, représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 6 mai 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus

Source officielle
TA

Président 7 : Mme BERIA-GUILLAUMIE - R. 222-13

DTA_2209318_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

B..., représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 1er mars 2022 par laquelle la commission de médiation de la Loire-Atlantique a rejeté sa demande présentée

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2210320_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

D E, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 mai 2022 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2208441_20230324

Administratif

24 mars 2023

24 mars 2023

F A, représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a

Source officielle
TA

- 96h - Eloignement

DTA_2212353_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

D B A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 septembre 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire l'a assigné à résidence pour la période du 21 septembre

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - 6ème chambre

DTA_2216707_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces enregistrées le 20 décembre 2022 et le 30 janvier 2023, Mme A D représentée par Me Rodrigues Devesas demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - 6ème chambre

DTA_2216708_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

B D représenté par Me Rodrigues Devesas demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 septembre 2022 par lequel le préfet de la Vendée lui a fait obligation de quitter le territoire français dans

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2216034_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 décembre 2022, Mme B A, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 octobre 2022 par lequel

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2203500_20230301

Administratif

1 mars 2023

1 mars 2023

D E, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 novembre 2021 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2111901_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 octobre 2021, Mme C D, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 octobre 2021 par laquelle

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2112268_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

B A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 25 juin 2021 par laquelle le président

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2114120_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

B E A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 août 2021 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°)

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2114122_20250219

Administratif

19 février 2025

19 février 2025

C E, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 avril 2021 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration a suspendu ses conditions

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2114125_20250219

Administratif

19 février 2025

19 février 2025

E D, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 juillet 2021 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration a mis fin à ses conditions

Source officielle

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