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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2209387_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 juillet 2022, Mme A B, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 mars 2021 par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2503106_20250221
21 février 2025
21 février 2025
B A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre les effets de l'arrêté du 12 décembre
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004972_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
A C, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 14 août 2019 par laquelle l'Office
Source officielle2ème Chambre
DTA_2013521_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 décembre 2020, Mme B D, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler, d'une part, la décision du 17 septembre
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202839_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
A D B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 janvier 2021 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a déclaré sa demande de titre de séjour irrecevable
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2308724_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
A B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2206024_20250212
12 février 2025
12 février 2025
B A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 mars 2022 par laquelle le président du conseil départemental de Loire-Atlantique a rejeté sa demande
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2305998_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
C B, représenté par Me Rodrigues-Devesas, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2108685_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
A B, représenté par Me Rodrigues-Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 août 2020 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de procéder à l'échange de son permis de
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:0621DEC004082510
21 juin 2011
21 juin 2011
:avoid } .sBCAF7996 { width:142.27pt; display:inline-block } .sA187A805 { width:199.62pt; display:inline-block } DEUXIÈME SECTION DÉCISION de la requête n o 40825/10 présentée par Avelino da SILVA RODRIGUES
Source officielle5ème Chambre
6965f806cdc6046d471caf7e
12 janvier 2026
12 janvier 2026
La présente ordonnance a été prononcée publiquement le 12 Janvier 2026 par Sylvie RODRIGUES, Conseillère, assistée de Marion GIACOMINI, et signée par elles.
Source officielleDeuxième Chambre
6807e3e9eb5d421e6c599bd4
4 avril 2025
4 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 04 AVRIL 2025 N° RG 22/05918 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q3VU JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame RODRIGUES
Source officielleDeuxième Chambre
6807e3e9eb5d421e6c599bd8
4 avril 2025
4 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 04 AVRIL 2025 N° RG 24/02097 - N° Portalis DB22-W-B7I-R7QO JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame RODRIGUES
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2511314_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
B A, Wahida A, Nilab A et Ahmad Farhad A, représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2306899_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Bouchardon, juge des référés, - et les observations de Me Rodrigues Devesas, avocate de M. B. La clôture de l'instruction a été reportée au 6 juin 2023 à 10h00.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2605640_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
A..., représenté par Me Rodrigues-Devesas, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre à titre provisoire au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2214758_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Bouchardon, juge des référés, - les observations de Me Rodrigues Devesas, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2214874_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Bouchardon, juge des référés, - les observations de Me Rodrigues Devesas, avocate de M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2214937_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
B A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 28 juillet 2022 par laquelle le président
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C301442
27 novembre 2012
27 novembre 2012
sur des éléments de structure, étaient nécessaires, que les époux X... reconnaissaient avoir autorisé le précédent preneur à y procéder, que cette autorisation avait été transmise à la société Poux Rodrigues
Source officiellePage 40 sur 366