Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 6 octobre 2022, Mme B A, représentée par Me Coulet-Rocchia, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 18 juillet 2022 du tribunal administratif

Le défaut de rochage partiel par manque d'inertage constaté sur l'ensemble des cuves n'est pas conforme à la norme de soudage en vigueur.

ongles et une montre pour Noël ; qu'il ne pouvait expliquer les déclarations de l'enfant le mettant en cause ; que devant les premiers juges, le prévenu avait comparu , il reconnaissait les faits sur Romane

l'encontre de la décision de gel court à compter de la mise à exécution de la « décision considérée » ; qu'en l'espèce, l'arrêt attaqué constate que l'ordonnance du juge d'instruction saisi par l'Etat de Roumanie

2015 par la cour d'appel de Caen (1re chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Fibrocementos NT, dont le siège est [Adresse 3] (Espagne), venant aux droits de la société Rocmat

DEMANDEUR : Madame [B] [O] épouse [W] née le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 1] (ALGERIE) ([Localité 2]) de nationalité Algérienne [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Marlène COULET-ROCCHIA

L a lu son rapport et entendu Me Rochat, représentant M. E et Me Clerc, représentant la communauté de communes de Faucigny-Glières.

A B, représenté par Me Coulet-Rocchia, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née du silence gardé par le ministre de l'intérieur sur son recours dirigé contre la décision du 11 février

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 13 mai 2024, et un mémoire enregistré le 16 mai 2024, Mme A B, représentée par Me Coulet-Rocchia, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 décembre 2020, Mme C A M'Roudjae, représentée par Me Coulet-Rocchia, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet

Ban, premier conseiller, - les conclusions de Mme Beytout, rapporteure publique, - les conclusions de Me Rochat, représentant Mme B, - et les conclusions de Me Bastard-Rosset, représentant la commune

B..., représenté par Me Coulet-Rocchia, demande au Tribunal : 1°) d’annuler la décision du 21 décembre 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France

D, représenté par Me Coulet-Rocchia, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers du 30 mai 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 novembre 2021 du préfet des Deux-Sèvres

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 septembre 2023, Mme B A, représentée par Me Coulet-Rocchia, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 mars 2023 par laquelle

C1 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 28 MAI 2026 Appel d'une décision (N° RG 2023J00043) rendue par le Tribunal de Commerce de ROMANS

Adresse 5], [Localité 7] représenté par Maître [J], avocats au barreau de PARIS, vestiaire : J031 DEMANDEUR C/ La SCCV OPALE [Localité 10] [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Maître Marion ROCHMANN-SACKSICK

Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés le 26 septembre 2022, le 10 mars 2023 et le 21 avril 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Immo Aménagement, représentée par Me Rochmann-Sacksick

Rôle N° RG 22/03177 N° Portalis DBVB-V-B7G- BI64F [I] [W] C/ PROCUREUR GENERAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marlène COULET- ROCCHIA