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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Etrangers/HSC

6a1135cacdc6046d47a60bcf

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

44) [Adresse 1] [Localité 2] précédemment hospitalisée au Centre hospitalier Guillaume Regnier ayant pour avocat Me Lucie MARCHIX, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 7 mai

Source officielle

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CA

CHAMBRE SOCIALE C

627df8ca0d41e0057d43e405

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

mécanique et de régleur opérateur mécanique.

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007630574

Admin. suprême

31 octobre 1990

31 octobre 1990

parafiscale que ce texte institue, sont "les huiles lubrifiantes et autres, reprises au numéro 27.10 C III du tarif des douanes à l'exclusion des produits qui présentent le caractère soit d'huiles régénérées

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01597

Cassation

27 novembre 2019

27 novembre 2019

F..., qui exerçait les fonctions de régleur sur le parc "petites machines", a été licencié pour motif économique le 15 avril 2014 ; qu'il a contesté son licenciement devant la juridiction prud'homale ;

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2011457_20231011

Administratif

11 octobre 2023

11 octobre 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Régent, avocate de M.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2318786_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

décembre 2023 et des mémoires enregistrés les 9 décembre 2024 et 20 janvier 2025, Mme G A, agissant en qualité de représentante légale des jeunes L B E, K B E, H B E, F E et J B E, représentée par Me Regent

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2001039_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

L'EURL BPOI qui a pour activité l'exploitation d'un ou plusieurs centres de régénération de toutes batteries et la distribution de batteries régénérées, a fait l'objet d'une vérification de sa comptabilité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2504121_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

A..., représenté par Me Régley, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision 48SI du 22 mai 2025 du ministre de l’intérieur ; 2°) d’enjoindre au ministre de l’intérieur d’annuler la décision de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2504269_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

A..., représenté par Me Régley, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision 48SI du 22 mai 2025 du ministre de l’intérieur ; 2°) d’enjoindre au ministre de l’intérieur d’annuler la décision de

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90675

Cassation

8 juin 2023

8 juin 2023

Défendeur : Mme [I] et autres Requête n° : 993/22 Ordonnance n° : 90675 du 8 juin 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Le Régent

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2506253_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

C..., représentée par Me Régent, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 27 mars 2025 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2415376_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

I F et Mme G C, agissant en leur nom propre et en tant que représentants légaux des enfants mineurs N D A, K H, L D A et M D B, représentés par Me Régent, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2504883_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

A..., représentés par Me Régent, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision née du silence gardé par la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France rejetant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2206614_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

C B D, agissant en son nom propre et en qualité de représentant légal des enfants mineurs E C B et F C B, représenté par Me Regent, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 avril 2022 par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2317870_20240524

Administratif

24 mai 2024

24 mai 2024

D B et Mme A E H, agissant en leur nom propre et en tant que représentants légaux de leurs enfants mineurs G C D B, F B et E C D B, représentés par Me Régent, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2203630_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

E A H F, représentés par Me Régent, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 décembre 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2109025_20220727

Administratif

27 juillet 2022

27 juillet 2022

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 août 2021, Mme B E, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de ses enfants mineurs D A et C A, représentée par Me Regent

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2406860_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

A..., représentée par Me Régent, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2516566_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Marowski, juge des référés, - les observations de Me Régent, avocate de Mme A... ; - et les observations de la représentante du ministre de l’intérieur.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C310438

Cassation

30 novembre 2017

30 novembre 2017

X... fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir débouté de sa demande de condamnation de la société Alter Immo à lui payer les sommes de 12.752,23 euros TTC au titre du projet Le Régent et de 7.968 euros

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