PILVENLe président, SIGNE D. SABROUX La greffière d'audience, SIGNE N.

Le rapporteur, J-E PILVENLe président, D. SABROUX Le greffier, J. LAGOURDE pc

[I] pour des clients, indiquant 'Package patrimoniale défiscalisant comprenant : - étude patrimoniale et recherche du support défiscalisant - mise en place du support PINEL : xxxTTC - montage et suivi

sommes de : 2 703, 70 euros au titre de la rémunération due à l'auteur sur 713 exemplaires presse, 1 000, 00 euros au titre du prejudice resultant de la privation de la faculté de rachat pour les pilons

[Localité 1] (42) [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par la SCP ELISABETH LIGIER DE MAUROY & LAURENT LIGIER AVOUÉS ASSOCIÉS, avocats au barreau de LYON, toque : 1983 Assistée de Me Fabrice PILLONEL

ayant à sa disposition des équipements de manutentions mécaniques et l'aide de collègues, - balisage du chantier, - réalisation d'enrobés à la main en les répartissant à l'aide d'un râteau et d'une piloneuse

2026, sans opposition de la part des conseils des parties et en application de l'article 914-5 du code de procédure civile, Madame Christina DIAS DA SILVA, présidente de chambre, et Madame Sandrine PILON

mise en délibéré au 02 Décembre 2025, prorogée au 13 Janvier 2026, sans opposition de la part des conseils des parties et en application de l'article 914-5 du code de procédure civile, Madame Sandrine PILON

entendu les conseils des parties en leurs conclusions et explications, puis ce magistrat en a rendu compte à la cour dans son délibéré COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Sandrine PILON

Localité 3] Représentée par Me Stanislas CREUSAT de la SCP RAHOLA CREUSAT LEFEVRE, avocat au barreau de REIMS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Madame MATHIEU, conseillère, et Madame PILON

avocat postulant, et Me Muriel THIBAUT de la SELARL MOREL THIBAUT, avocat au barreau de REIMS, avocat plaidant COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Madale MATHIEU, conseillère, et Madame PILON

] [S] [Adresse 6] [Localité 5] Représenté par Me Pascal GUERIN, avocat au barreau de REIMS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Monsieur Cédric LECLER conseiller, et Madame Sandrine PILON

Monsieur [D], [L], [Y] [E] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Gérard CHEMLA de la SCP ACG & ASSOCIES, avocat au barreau de [Localité 2] COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Madame PILON

NICOLAS, avocat au barreau de REIMS Madame [F] [M] [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Vincent NICOLAS, avocat au barreau de REIMS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Madame PILON

REIMS, avocat postulant, et Me Nadège DUBAUX, avocat au barreau de LA MEUSE, avocat plaidant COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Madame MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre, et Madame PILON

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, présidente de la chambre, et Madame Sandrine PILON, conseillère, ont entendu les plaidoiries, les parties ne s'y étant pas opposées

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, présidente de la chambre, et Madame Sandrine PILON, conseillère, ont entendu les plaidoiries, les parties ne s'y étant pas opposées

DB3J-W-B7J-GUTN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 02 Juillet 2025 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : - Me LECLER-CHAPERON - Me PILON