B A demande l'annulation de la décision en litige ; - les autres pièces du dossier.

B... et à la SCP Garreau, Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, avocat de l'université Jean Moulin Lyon III ; 1. Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis au juge du fond que M.

Article 2 : La société Picaroise versera à la société Vilmurier et à la société du Moulin la somme de 2 500 euros chacune, au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Or, l'ascenseur du collège Jean Moulin de Montreuil dans lequel il est affecté est en panne depuis un ou deux ans.

Article 2 : Les conclusions de l'Université Jean Moulin Lyon 3 au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Rouge et Blanche 1 aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne les sociétés Bal du Moulin Rouge et Blanche 1 à payer à M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Par un mémoire en défense enregistré le 24 avril 2025, l'université Jean Moulin Lyon 3 conclut au rejet de la requête.

déformation et un déversement inquiétant du mur donnant sur l'avenue du Moulin de Saquet vers le trottoir ; - une mise en demeure a été adressée aux propriétaires des lieux, M.

[H] [Q] Entreprise générale, SMABTP ès qualité d’aAsureur RC de la SARL COPIMO, [V] ès qualité d’assureur RC de la SCCV ST-MAUR MARNE MOULIN, S.A.R.L.

Y..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 5 juin 2014), que, par acte d'adjudication du 28 mai 1996, le groupement foncier agricole du Moulin de

Le 22 octobre 2010, la SCI du Moulin Soline et la SCI Kermadio, représentées par M.

A demande au Conseil d'Etat : 1°) de condamner l'université Jean Moulin - Lyon III à lui payer la somme de 32 166,64 euros, au titre du versement de la moitié de son traitement entre le 3 mars 2005 et

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée le 20 septembre 2023 sous le n° 2307848 par laquelle M.

Article 3 : La commune de Saint-Cyr-sur-Mer est condamnée à verser à la société Saint-Cyr-Jean-Moulin la somme de 2 000 euros.

En l'espèce, il est constant que l'EARL Dufeu et l'EARL Le Moulin Ory relèvent de la priorité 9.

LE JUGEMENT DU 2 JUILLET 1980 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BESANCON A REJETE SA DEMANDE DIRIGEE CONTRE UN ARRETE DU 14 FEVRIER 1978 DU PREFET DE LA HAUTE-SAONE MODIFIANT LE DROIT D'EAU DU MOULIN