Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 juin 2023, la Société Nouvelle d'Embouteillage et de Filtration, représentée par Me Lacroix, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Par un mémoire enregistré le 26 septembre 2022, la société , représentée par la SELARL Itinéraires Avocats (Me Lacroix), demande au tribunal de bien vouloir donner acte du désistement de la requête des

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces des dossiers.

Des pièces, enregistrées les 7 et 9 février 2024, ont été produites par la préfète de l'Ain. Vu les autres pièces du dossier.

La requête a été communiquée à la préfète du Rhône, qui a produit une pièce enregistrée le 6 février 2025.

PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 08 JANVIER 2024 N° RG 22/01813 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WRY3 DEMANDERESSE : Société [5] [Adresse 3] Service AT [Localité 4] Représentée par Me David LACROIX

D'une part, il ne ressort pas des pièces du dossier que la préfète, qui a pris en considération l'état de santé de M.

La Cour était composée de : Monsieur Jean-Paul LACROIX-ANDRIVET, Président Monsieur Jean VEYRE, Conseiller Madame Anne VIDAL, Conseiller qui en ont délibéré.

La Cour était composée de : Monsieur Jean-Paul LACROIX-ANDRIVET, Président Monsieur Jean VEYRE, Conseiller Madame Anne VIDAL, Conseiller qui en ont délibéré.

8 et 8bis), un crédit Auchan pour 78, 72 € par mois qu'il n'arrive plus à régler depuis avril 2010 (pièce 31).

Elle justifie avoir subi un nouvel examen le 2 juillet 2009 dont il résulte une impossibilité de travailler (pièce 16).

X... a exercées contre Mme Y... le 8 mai 2010 (pièces 31 et 32 de l'appelante), de son peu d'investissements pendant la grossesse, puis après la naissance de l'enfant (pièces 22, 23, 24, 25 et 26), de

l'AIN Date de clôture de l'instruction : 20 Avril 2011 Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil : 20 Avril 2011 Date de mise à disposition : 16 Mai 2011 Audience présidée par Marie LACROIX

Par les pièces qu'il produit, notamment des pièces médicales, relevés de compte bancaires, bulletins de salaire et factures, M.

Des pièces, enregistrées le 10 avril 2024, ont été produites par le préfet de la Loire.

Délibéré après l'audience du 16 mai 2024, à laquelle siégeaient : Mme Michel, vice-présidente, Mme Lacroix, première conseillère, Mme Reniez, première conseillère.

La requête a été communiquée à la préfète du Rhône, qui a produit des pièces enregistrées le 22 mai 2025.