Minute : 2024/00 AFFAIRE : [X] [H] C/ [P] [K], [R] [M] épouse [K] Exécutoire Délivrée le : à Avocats : la SCP CORNILLE-FOUCHET-MANETTI SOCIETE D’AVOCATS INTER BARREAUX Me Philippe

Philippe X..., domicilié [...]                                       , 3°/ à Mme Y...

tribunal de grande instance de BOBIGNY qui a déclaré nulle l'assignation en référé qu'elle avait fait signifier le 22 juin 2001 à l'encontre du syndicat SNSETT CGT CASE 460 ; Vu l'assignation pour plaider

D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Madame Isabelle X... épouse Y... née le 21 Novembre 1972 à ERMONT (95120) "Costebelle" - Val d'Aur I avenue des Cigales 13600 LA CIOTAT représentée par Me Philippe

assisté de Me Vincent PERRAUT, avocat au barreau de PARIS, toque : P 87 Maître [R] [C] [Adresse 3] [Localité 7] représenté par la SCP BOMMART-FORSTER - FROMANTIN, avoués à la Cour assisté de Me Philippe

DEVAUCHELLE, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP SAINT CRICQ - NEGRE, du barreau de TOURS D'AUTRE PART DÉCLARATION D'APPEL EN DATE DU 24 Novembre 2004 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats, affaire plaidée

Philippe-Maurice Albert Victor Amédée DE Y... Louis-Albert Victor Marie DE Y... C / S. C. I. MARIN Patrick Edouard Tancrède Z...

plaidant en visioconférence, INTIMEE : SA CREDIT LYONNAIS Prise en la personne de son représentant légal en exercice 18 Rue de la République 69000 LYON représentée par la SCP René JOBIN Philippe

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI,

représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Catherine COSTA, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : Madame Nathalie Y...

P 1401 13785 AUBAGNE CEDEX assistée de Me Philippe JOBIN de la SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, Me Willi SCHWANDER de la SCP SCHWANDER-ARRIVAT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; - signé par Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre, et par M.

par Me Françoise BOULAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et par Me Séverine HOUARD-BREDON, avocat au barreau de PARIS Demanderesse à l'incident ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Philippe

Flora GNAKALE, Greffier, Statuant dans la procédure suivie : ENTRE : Monsieur [W] [L] [Adresse 1] [Localité 4] Madame [B] [R] [Adresse 1] [Localité 4] Tous deux représentés par Me Philippe

Rebecca VANDONI, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, plaidant, substituant Me Karine THIEBAULT, avocat au barreau de LYON Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT du 25 janvier 2024 Nous, Philippe

PARIS STORE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Julien HOUYEZ, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Philippe GABURRO, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, plaidant DÉFENDERESSES :

de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur CLaude X... né le 03 Mai 1941 à ANTHE (47370) Demeurant 20 Boulevard Rainier III 98000 MC MONACO représenté par Me Philippe

La cause a été débattue et plaidée en audience publique le 10 Septembre 2002 devant Nicole ROGER, Président de chambre, Philippe LOUISET, Conseiller, Georges BASTIER, Conseiller, assistés de Nicole GALLOIS