Dans l’affaire Phillips   c.

ASSOCIÉS, avocat au barreau de NICE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 01 Juillet 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Philippe

Philippe MELIN, président assisté de Mme Brigitte DENAMPS et Monsieur Jean-Pierre LANNOYE, assesseurs, nommés par ordonnances rendues par Madame la première présidente de la cour d'appel d'Amiens les 03

BATIMENT ELECTRICITE (SBE) SA AXA FRANCE IARD SAS DEKRA INDUSTRIAL Grosse Délivrée le : à SELARL 3D AVOCATS SAS AEQUO AVOCATS SELARL AVOCAGIR SCP BAYLE JOLY Me Thomas BLAU SCP D’AVOCATS [F]- PHILIPPE

2021 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de NANTERRE Section : AD N° RG : F19/02380 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT Me Philippe

G avec Philippe [...], - six mois plus tard le 30 mars 2013, M.

N° SIRET : 440 496 370 00014 SELARL YVON PERIN & JEAN-PHILIPPE A..., Partie Intervenante, agissant par l'un des associés gérants en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SCI DVD, société placée

tribunal de grande instance d'Avesnes sur Helpe APPELANTE Madame [X] [V] épouse [N] née le [Date naissance 8] 1951 à [Localité 54] demeurant [Adresse 64] [Localité 1] représentée par Me Philippe

président,   Rait Maruste,   Jean-Paul Costa,   Renate Jaeger,   Isabelle Berro-Lefèvre,   Mirjana Lazarova Trajkovska,   Zdravka Kalaydjieva, juges   et de Stephen Phillips

Philippe HERALD, Premier Président Mme Françoise LUCIANI, Conseiller Mme Marie BART, Vice-président placé près Monsieur le premier président GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Marie-Jeanne ORSINI.

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 26 AOUT 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Rémy LE DONGE L'HENORET, Président de chambre, Monsieur Philippe

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère M.

NOALIS GV/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Jean-philippe POUSSET, Me Pauline

FONCIER CONSEIL prise en la personne de son représentant légal domicilié au siège social sis [Adresse 4] représentée par Me Cécile VAQUÉ, avocat au barreau de TOULON, et plaidant par Me Philippe NUGUE

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe FLORES, Président, Madame Florence MICHON, Conseiller, Madame Bérénice HUMBOURG, Conseiller

DU 30 JUIN 2016 N° 2016/538 GP Rôle N° 15/01049 Société SNC FEDERAL EXPRESS INTERNATIONAL C/ [O] [T] Grosse délivrée le : à : Me Philippe

427 SP Rôle N° 14/21878 [H] [D] C/ SARL PRESTASOFT Grosse délivrée le : à : Me Stephanie JOURQUIN, avocat au barreau de NICE Me Philippe

rendu le 02 Mai 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement N° RG : 11/01334 Copies exécutoires délivrées à : Me Richard MALKA Me Philippe