Gérard FORET-DODELIN, Président et Mme Pascale ROCK, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

[F] était devenu propriétaire de la parcelle U n° [Cadastre 8] par prescription acquisitive, que la lettre du 7 juillet 2011 - envoyée à [O] [F] par les consorts [Z], propriétaires de la parcelle voisine

Plan Simple de Gestion effectuées sans autorisation du Centre régional de la propriété forestière, a été dressé, tant contre le GFA, en sa qualité de vendeur des coupes auquel incombait le choix des parcelles

-Le passage est constitué de 2 parcelles 88 et 89 d'une largeur respective de 2m39 et 3m34. -Ils contestent tout droit de passage réciproque.

Au demeurant, le règlement du PLU prévoit que le classement en zone N d’une parcelle ne remet pas en cause son utilisation agricole.

Pascale, épouse X..., contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de NANTERRE, en date du 1er juin 2005, qui a autorisé l'administration des impôts à effectuer

à supprimer les clôtures, barrières et autres constructions ayant pour effet d'interdire aux propriétaires des parcelles faisant l'objet de droits de propriété privatifs, d'accéder au parc et aux voies

En troisième lieu, la situation de la parcelle référencée AK4 diffère de celle des parcelles voisines qui, ainsi qu'il a été dit ci-dessus, sont déjà bâties et, pour certaines, accueillent des installations

Pascal, président-rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. M.

moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a ordonné la saisie et la confiscation de la nue-propriété de la maison d'habitation située [Adresse 2] appartenant à Mme [O] [W], épouse [X], comprenant la parcelle

Sur la partie sud de cette parcelle, M.

ROHAN ROHAN Monsieur Pascal B... ... 31570 STE FOY D AIGREFEUILLE Monsieur Pascal B... ... 31570 STE FOY D AIGREFEUILLE représentés par la SCP PAILLE-THIBAULT-CLERC, avoués à la Cour,

parcelles privées, situées au sud-ouest, au sud-est et au nord-est des parcelles des requérants, qui appartiennent en tout ou partie à la trame verte urbaine.

quatre autres parcelles voisines.

Par courrier du 19 avril 2012 les cogérants ont refusé cette proposition. Une nouvelle proposition leur était faite le 24 avril 2012 située à SOLLIES-PONT qu'ils refusaient le 3 mai 2012.

Le Directeur Générât Adjoint Patrice Y... " ; que Monsieur Pascal X... a répondu suivant courriel du 14 septembre 2007 ainsi rédigé : « Je viens juste de me rendre contre que dans le dernier " package

Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit que le licenciement de Monsieur Pascal X... repose sur une faute grave, rejeté par conséquent ses demandes tendant à voir juger que son licenciement est

de Monsieur F... et est grevée par une servitude de passage desservant : - Monsieur F... pour les parcelles n 279, 2956, 3520, 3523 et 3524, - la SCCV LE CLOS DE BONNE BRISE pour les parcelles n 266,