Greffier ; ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [E] [I] né le [Date naissance 5] 1973 à [Localité 10] (SYRIE) de nationalité Francaise, demeurant [Adresse 7] comparant en personne assisté de Me Pascale

Y... produit copie d'un chèque émis par un certain Pascal Provost qui aurait été brocanteur dans la région, en date du 24 janvier 1993 et qui constituerait le prix de cette vente. X...

Pascal, - Y...

X... a reçu en indivision au décès de sa mère la parcelle cadastrée [...] ; que le fait que cette parcelle ait été ultérieurement scindée en trois autres parcelles n'a pas d'incidence sur le fait que la

Pascal, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 24 février 2000, qui, pour délit et contravention de chasse, a condamné le premier, à 3 000 francs d'amende

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s R 93-40.544, S 93-40.545, T 93-40.546 formés par la société Entreprise Pascal, société

reconnaissance d'une servitude de passage sur les parcelles leur appartenant ; que les époux Y... ayant vendu leur parcelle à Mme A... et à M.

B... ont reconnu que les fausses factures Promoregie avaient été utilisées pour justifier des sorties de fonds destinées à Georges X..." ; que "l'opération MCC (n 11) (appel à proposition) permettait

nul état d'une servitude de droit de passage sur la parcelle AH [Cadastre 7], notamment au profit de la parcelle AH [Cadastre 6] et qu'il instituait une servitude de droit de passage grevant la parcelle

Pascal, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 27 juin 2002, qui, pour escroquerie, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, 7 500 euros d'amende et

la parcelle n° D 194 appartenant à M.

Pascal ne pouvait recevoir d'ordre de M.

Pascal, partie civile, - L'ASSURANCE MUTUELLE du GABON, - La CAMAT, - L' OMNIUM GABONAIS D'ASSURANCE et de REASSURANCE, - LA COMPAGNIE L'UAP, - L'UNION DES ASSURANCES du GABON, parties intervenantes

d'un accès suffisant sur la voie publique, et que les parcelles de Mmes A... et de leur frère étaient issues d'un même ensemble immobilier ayant appartenu à un seul propriétaire, de sorte que le passage

Echappé, Mme Provost-Lopin, M. Barbieri, conseillers, Mmes Proust, Corbel, Meano, M.

Sur la description du bien exproprié Il est renvoyé, pour une description détaillée de la parcelle et des locaux objet de l'expropriation, au jugement entrepris.

dont la parcelle [...] , sise sur la commune d'Aix-en-Provence ; en 1979, la parcelle [...] a fait l'objet d'une division, entre d'une part les parcelles numéros [...] et [...] rétrocédées à la commune

avec sursis d'interdiction d'exercer la profession d'agent de joueur et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Sur le moyen unique de cassation, proposé