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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Service des référés
67d1dfa733b2bc65ea73455a
17 janvier 2024
17 janvier 2024
22/56386 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXPUE N° : 1 Assignation du : 21 Juillet 2022 [1] [1] 3 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 17 janvier 2024 par Maïté GRISON-PASCAIL
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2508986_20250804
4 août 2025
4 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 juillet 2025, la commune de Le Pouzin, représentée par son maire en exercice, ayant pour avocat Me Matras (Selarl Retex avocats) demande
Source officielle1ère Chambre
DTA_2307112_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
B..., représenté par Me Matras, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 22 mai 2023 par lequel la maire de Châteauneuf-du-Rhône a refusé de lui délivrer un permis d’aménager un lotissement de
Source officielleJEX
68111e6e2a56cbbf9295ea33
4 avril 2025
4 avril 2025
De même, il n’a pas donné son accord pour les frais de stage de révision, ni les frais de voyage ski-math.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2006170_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
C E, représentés par Me Matras, demandent au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du maire de Saint-Sauveur-en-Diois portant alignement de la voie communale n°10 " passage Féraou "
Source officielle8e Chambre C
616263cb10de15342de14870
31 octobre 2013
31 octobre 2013
APPELANTS Monsieur [F] [U], né le [Date naissance 2] 1948 à [Localité 2] (BELGIQUE) demeurant [Adresse 1] représenté par Me Pierre LIBERAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et plaidant par Me Pascal
Source officielle1re chambre sociale
6319871551eeae4f1309d17c
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Pascal MATHIS, Conseiller, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.
Source officielle1re chambre sociale
6319872e51eeae4f1309d17e
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Pascal MATHIS, Conseiller, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.
Source officielle1re chambre sociale
6319874951eeae4f1309d1ae
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Pascal MATHIS, Conseiller, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.
Source officielle3e chambre sociale
66ab251fba731fad7dd354b6
31 juillet 2024
31 juillet 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller faisant fonction de Président Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère M.
Source officielle3e chambre sociale
660e430f0740db0008fa93cd
3 avril 2024
3 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Président M.
Source officielleChambre 4-2
600ff6455fddde6baf01cd6f
15 janvier 2021
15 janvier 2021
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller faisant fonction de président Madame Gwenaelle LEDOIGT, Conseiller Madame
Source officielle8e Chambre C
603748ee3fe8382723a4ca49
23 avril 2015
23 avril 2015
S.A.S., SERVEA S.A.R.L., STOCKISOL S.A.R.L., USINEA S.A.R.L., HOLDING MASSANE S.A.R.L., INSTALLATIONS ELECTRIQUES (SIE), MONANTHONY S.C.I., demeurant [Adresse 2] représenté et assisté de Me Gilles MARTHA
Source officielle1ère chambre
DTA_2300845_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Martha ; - les conclusions de M. Houssais, rapporteur public ; - et les observations de Me Monpion, substituant Me de Froment pour le compte de la commune de Saint-Fiel.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100961_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
représentée par Me Schneider, demande à la cour : 1°) d'annuler la délibération du 13 avril 2021 par laquelle le conseil municipal de Saint-Pardoux La Croisille a déclaré ses biens situés sur les parcelles
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103997_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 juillet 2021, la société civile immobilière MND, représentée par Me Matras, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle
Source officielle5ème chambre
DTA_2401185_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
Ainsi, au regard de ces éléments, la parcelle en litige bénéficie d'une attractivité importante par rapport aux autres parcelles rattachées au même secteur d'évaluation.
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020374480
10 mai 2007
10 mai 2007
Mattias Guyomar, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2300090_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
sur le fondement de l'article R. 531-1 du code de justice administrative d'ordonner l'extension du constat décidé par l'ordonnance n°211519 du 18 mars 2021 à l'ensemble des lots constitués par les parcelles
Source officielleChambre 4-6
67820c6f0f5e5278a79738fa
10 janvier 2025
10 janvier 2025
MATHIS, Président.
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