Mme la Préfète du Gard n'est ni présente ni représentée à l'audience. SUR LA RECEVABILITE DE L'APPEL : L'appel interjeté par M.

des infractions qui lui étaient reprochées ; "aux motifs que le prévenu, suite à une inscription de faux, a obtenu du tribunal correctionnel de Nice un jugement qui a déclaré que le procès-verbal du garde

La société PASCAL a interjeté appel de cette décision le 13 août 2008.

(les consorts X...) propriétaires d'une parcelle située à Bessancourt en zone d'urbanisation future et comprise dans le périmètre d'une zone destinée à la réalisation de la zone d'aménagement concertée

Pourquoi nous garde-t-on ici ? On a rien fait. Je ne justifie pas connaître des gens dans la région.

est aujourd'hui fermée et les parcelles concernées qui devraient accueillir la place multimodale ne sont pas les plus proches de la gare ; - le classement en zone A (agricole) des parcelles 17, 18,

exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 06 janvier 2025 par Lucie LETOMBE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Pascale

ALLIADE représentée par ses dirigeants légaux 3 avenue Georges Pompidou - BP 3272 Immeuble "Le Challenger" 69403 LYON CEDEX 03 représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Pascal

Pascal, président-rapporteur ; - les observations de Me Trifi, pour M. B A.

N° du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris : 533965448 Etablissement(s) * [Adresse 4] (principal) Nomme Mme Pascale Cholmé, juge-commissaire.

Pascal Y..., demeurant ...

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Paris, d'une part, d'annuler la décision née du silence gardé par le centre d'action sociale

A B, représenté par Me Hmaida, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision née du silence gardé par la préfète du Rhône sur sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre à la préfète du Rhône

[R] que la parcelle BR [Cadastre 2] de Mme [G] ne sont accessibles à partir de la route de ceinture qu'à travers un passage empruntant successivement la parcelle BR [Cadastre 4] puis la parcelle BR [Cadastre

I AR domicilié 1 Chemin de l'Amiral à Hyères (83400) ; Parcelle cadastrée section ZA n°14, située Sole du Bois de l'Epée, appartenant à : * M.F D domicilié 4 Voie des Gardes à Biaches (80200) ;

Le 1er septembre 2022, le préfet du Gard, saisi dans les conditions définies à l'article L. 422-5 du code de l'urbanisme, a émis un avis défavorable au projet. M.

Roger Z..., demeurant Le Bois Noir, Venejan (Gard), décédé le 28 décembre 1989, en cours d'instance, et au profit de ses héritiers : 3°/ M.

fait état d'une fin de garde à vue le 31 décembre 2023 à 14h00 et n'est pas suffisamment renseigné.