contre lui pour tentative d'assassinat, port d'arme de 6ème catégorie, détention d'arme et munitions de la 4ème catégorie, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction rejetant sa demande de mise en liberté

Pendant la détention, le requérant présenta trois demandes visant à être admis dans un centre spécialisé, à être remis en liberté en raison de son état de santé et, à nouveau, à être soit remis en liberté

l'audience publique de la cour d'appel de Reims où était présent et siégeait Madame Catherine CHASSE, Conseiller délégué du premier président, régulièrement désignée par ordonnance, assistée de Monsieur Nicolas

Régulièrement convoqués pour l'audience du 20 août 2024 15:00, À ladite audience, tenue publiquement, Monsieur Pascal PREAUBERT, Conseiller délégué du premier président, assisté de Monsieur Nicolas

l'audience publique de la cour d'appel de Reims où était présent et siégeait Madame Catherine CHASSE, Conseiller délégué du premier président, régulièrement désignée par ordonnance, assistée de Monsieur Nicolas

04 Janvier 2024 par courriel à : - l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -DDSP83 -le MP Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le Juge des libertés

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10

Par ordonnance du 31 mai 2018, le juge des libertés et de la détention a autorisé la poursuite de l'hospitalisation complète. M.

Ils invoquent l’article   5 § 3 de la Convention ainsi libellé   : «   1.     Toute personne a droit à la liberté et à la sûreté.

à faire à l'étranger sur le rôle joué par le demandeur dans certaines affaires judiciaires, des preuves à apporter de justifications de paiement, toutes investigations pour lesquelles la remise en liberté

Nicolas et Maxime X..., de M. Yves Y..., de M.

Nicolas X..., 3°/ M.

Carolle, contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de PARIS, en date du 2 octobre 2001, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer des opérations

Nicolas X... ou M.

Nicole, épouse A..., contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, du 26 novembre 1998, qui a condamné, le premier, pour complicité d'abus de confiance et le deuxième, pour

[D] [W] MAGISTRAT : Marine TALARMIN GREFFIER : Nicolas ERIPRET PARTIES : M.

Monsieur le Procureur de la République ___________________ Le Greffier, l’an deux mil vingt quatre, le douze Juillet Nous, Stéphanie CLARINI, Vice-Présidente chargée des fonctions de juge des libertés

Nicolas B... a constitué avec 5 autres associés la SARL Estalie dont M. Jean B... a été nommé gérant.