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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd5dbd3db21cbdd93140
11 avril 2016
11 avril 2016
égard avant son départ du domicile conjugal en juillet 2011 ; - que monsieur Laurent Y... vit avec une nouvelle compagne ; - que la relation adultère qu'il lui est reproché d'avoir entretenue avec le neveu
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA01824_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
B, représenté par Me Neven, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2216653 du 21 mars 2024 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2022 du préfet de
Source officielle8ème chambre (J.U)
DTA_2300400_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 11 janvier 2023 et le 18 octobre 2024, Mme C A, représentée par Me Neven, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui
Source officielleChambre 1-5
6364baa6e405357f749ea73d
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Monsieur [V] [C] [V] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Isabelle FICI de la SELARL LIBERAS FICI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Benoît BROGINI de la SELARL NEVEU
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024615254
1 juillet 2011
1 juillet 2011
des pièces du dossier que des visas d'entrée et de long séjour en France ont été sollicités pour les enfants Aubin-Aristote-Gendry B et Japhet-Cornely-Aldin C, en qualité respectivement de fils et de neveu
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2502727_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Il soutient que : - la commune de Montargis n'a pas donné suite à leur accord commercial concernant la vente et l'installation d'un ensemble de sonorisation destiné au gymnase " Neveu " ; - elle lui
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_2312192_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Il soutient que : - il ne saurait être assujetti à cette taxe, à raison de l’immeuble en litige, qui est occupé par son neveu, et dont il n’a pas lui-même la jouissance, dès lors qu’il réside, depuis
Source officielleciv1
60794e299ba5988459c48db0
11 juillet 2006
11 juillet 2006
Hervé et Guilhem X..., neveux et petit-neveux de l'adoptant, à qui la décision avait été notifiée en ont interjeté appel ; qu'un premier arrêt avant dire droit a débouté les appelants de leur demande d'annulation
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000022155597
1 avril 2010
1 avril 2010
décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté leur recours dirigé contre la décision du 9 novembre 2009 du consul général de France à Oran (Algérie), refusant un visa de long séjour à leur neveu
Source officielleCour d'Appel
6253cbb9bd3db21cbdd8e17d
16 avril 2010
16 avril 2010
Joel X... a présenté requête aux fins d'adoption simple de Somoza Z..., son neveu, né à Port-au-Prince (Haiti), le 7 juillet 1967, qu'il a accueilli à son domicile situé au Morne Rouge (Martinique) depuis
Source officielleCour d'Appel
6253cd3abd3db21cbdd92aa8
10 novembre 2015
10 novembre 2015
DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, magistrats délégués à la protection des majeurs, GREFFIER : Madame Huguette NEVEU
Source officielleCour d'Appel
6253cd8fbd3db21cbdd93abc
17 mars 2017
17 mars 2017
Représenté par Me Brigitte NEVEU-GALLI, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 361 Assisté sur l'audience par Me Michel GALLI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 49 Madame Blandine
Source officielle2ème Chambre
DTA_1909987_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 juillet 2020, la commune de Risoul, représentée par Me Neveu, conclut au rejet de la requête et à ce que M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2202362_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
Il soutient que : - la possession de son permis de conduire est indispensable en raison de sa situation familiale ; - l'infraction en date du 24 mai 2021 a été commise par son neveu à qui il avait
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2203419_20220716
16 juillet 2022
16 juillet 2022
pièces qu'il produit, à savoir sa carte nationale d'identité comorienne, une attestation d'hébergement établie pour la circonstance, le titre de séjour de sa sœur et la pièce d'identité française de son neveu
Source officielle10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024508879
24 août 2011
24 août 2011
formelle d'adoption au Pakistan ; que, dès lors, la cour administrative d'appel a pu juger, sans commettre d'erreur de droit, que les neveux de M.
Source officielleRéférés civils
668d7d5953e3bdd07785c306
8 juillet 2024
8 juillet 2024
Qu'il laisse comme héritiers successibles : Monsieur [P] [D], son frère, Madame [E] [D], sa sœur, Monsieur [V] [D], son neveu venant par représentation de son frère prédécédé [O] [D], Monsieur [T] [D],
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2502897_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Sa situation personnelle n'a pas fait l'objet d'un examen personnalisé ; - Elle craint pour sa santé et sa vie en cas de retour en Espagne ; - Elle a de la famille en France, constituée par son neveu
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2500350_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
son droit de mener une vie privée et familiale normale dès lors qu'il peut se prévaloir de liens intenses sur le territoire français depuis 15 ans, qu'il vit auprès de sa compagne son frère et ses neveux
Source officielle2ème chambre
DTA_2301318_20260211
11 février 2026
11 février 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 8 novembre 2023, la communauté urbaine Caen la Mer Normandie, représentée par Me Bouthors-Neveu conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros
Source officiellePage 40 sur 403