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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Section des Référés
66f1bae9f204fb785cd3dd59
19 juillet 2024
19 juillet 2024
l'École du génie spécialité bâtiment et travaux publics (2014), Doctorat en informatiques mécaniques et génie civil (Université Paris Nanterre 2020) ArianeGroupe SAS 51-61 route de Verneuil 78130 LES MUREAUX
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2307165_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
présent jugement que depuis cet incident, bien qu'il soit toujours en couple avec sa compagne, celle-ci est restée vivre dans le département du Nord, alors qu'il habite chez sa sœur depuis trois ans aux Mureaux
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2306441_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
Enfin, le requérant démontre être atteint d'une hépatite B et verse au dossier des documents médicaux du centre hospitalier intercommunal de Meulan-Les-Mureaux.
Source officielle13e chambre
6033ede66f35f59eafe42890
2 mars 2017
2 mars 2017
disproportion : Considérant que la Société générale soutient que Mme [H] a fourni des renseignements le 18 mars 2008 qu'elle a certifiés exacts, qu'elle y indiquait être responsable d'agence immobilière aux Mureaux
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
5fdb08ebec687b9d4f4a06f6
19 avril 2019
19 avril 2019
avait le projet de s'installer avec sa famille à cette adresse ne produit aucune pièce justifiant l'existence ou la composition de cette famille, ni aucune explication sur son adresse personnelle aux Mureaux
Source officielle1ère chambre 1ère section
616263cb10de15342de14873
11 octobre 2012
11 octobre 2012
Confirme le jugement entrepris en ce qu'il a : - ordonné la poursuite des opérations de compte, liquidation et partage de l'indivision [F]/ [W] et renvoyé les parties devant Maître [H] [N], notaire aux Mureaux
Source officielleCour d'Appel
6253cdbabd3db21cbdd944c0
28 février 2019
28 février 2019
Le 7 avril 2016 l'employeur a proposé à Madame K... deux postes de reclassement correspondant à un poste d'employée administrative et commerciale situé soit au dépôt des Mureaux soit au dépôt de Sainte
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1997:0702DEC002814495
2 juillet 1997
2 juillet 1997
sa mère se portèrent cautions hypothécaires d'emprunts contractés par la société immobilière Villarceaux, pour l'acquisition d'immeubles, en apportant en garantie divers immeubles sis à Brest, aux Mureaux
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2512866_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs dans les quartiers de la Vigne Blanche, des Musiciens et des Bougimonts sur la commune des Mureaux
Source officielle1ère Chambre
62736ae1a58162057dac6867
3 mai 2022
3 mai 2022
Les Motettes 85750 ANGLES ayant pour avocat postulant Me François MUSEREAU de la SELARL JURICA, avocat au barreau de POITIERS ayant pour avocat plaidant Me Stéphane MIGNÉ, avocat au barreau de LA
Source officielle1ère Chambre
668e2571fcf93851fdd64833
9 juillet 2024
9 juillet 2024
HYPPOLITE BAYARD [Adresse 23] [Localité 20] ayant pour avocat Me François MUSEREAU de la SELARL JURICA, avocat au barreau de POITIERS, substitué pa Me Samuel VIEL, avocat au barreau de Poitiers
Source officielle3ème Chambre Commerciale
659e499755379800088473c2
9 janvier 2024
9 janvier 2024
qualité au siège [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me François MUSEREAU
Source officielleCour d'Appel
6253cc06bd3db21cbdd8ee34
14 septembre 2011
14 septembre 2011
née le 18 Juin 1952 à PARIS 19 (75019) ... 78630 ORGEVAL représentée par Me Yves BEDDOUK, avocat au barreau de VERSAILLES APPELANTE **************** Madame Cristina Z... ... 78130 LES MUREAUX
Source officielleChambre 1-6
67ac3e195a940b7d9cd96a36
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Il explique que l'avant du bateau ne se lève que sous l'effet d'une accélération importante uniquement durant quelques secondes, avant que le museau ne retombe.
Source officielle17e chambre
60330af8feb2a67d3252082a
11 octobre 2017
11 octobre 2017
plus supporter cette situation et n'était pas venue travailler depuis le 23 mai 2014 ; Que, le 2 juillet 2014, Mme [Z] est allée déposer une déclaration de main courante auprès du commissariat des Mureaux
Source officielleCour d'Appel
6253c98bbd3db21cbdd889ac
2 octobre 2006
2 octobre 2006
D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DE LA BASE DE PLEIN AIR ET DE LOISIRS DU VAL DE SEINE, propriétaire des emprises foncières de la base de loisirs du Val de Seine situées sur les territoires des communes des Mureaux
Source officielleCour d'Appel
6253c9f8bd3db21cbdd89ae3
12 septembre 2007
12 septembre 2007
ASTRIUM venant aux droits de la SOCIETE EADS SPACE TRANSPORTATION 66 route de Verneuil Bp 3002 78133 LES MUREAUX CEDEX représentée par Me Jean Pierre LEFOL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire
Source officielle6ème chambre
DCA_19VE03279_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
La rue de la Vallée Rogère est desservie par deux bus l'un reliant Noisy-le-Roi à la gare des Mureaux et l'autre Verneuil-sur-Seine à Bouafle.
Source officielleCour d'Appel
6253caadbd3db21cbdd8bba9
5 juin 2008
5 juin 2008
l'EURL Cidres BIGOUD a fait constater par Ministère d'huissier que sa ligne d'embouteillage alors en fonction produisait environ 1440 bouteilles à l'heure en sortie tireuse et environ 1428 en sortie museleuse
Source officielle1ère Chambre
69f19909cdc6046d47edcede
28 avril 2026
28 avril 2026
MASSE ET FILS [Adresse 2] [Localité 3] ayant pour avocat postulant Me François MUSEREAU de la SELARL JURICA, avocat au barreau de POITIERS et pour avocat plaidant Me Carole PHERIVONG, avocat au barreau
Source officiellePage 40 sur 42