réparation de désordres de construction que si elle est propriétaire des biens affectés de ces désordres et liée par un contrat aux constructeurs ; qu'en considérant que l'association syndicale libre Les Mureaux-Le

1991 pour maladie, puis pour grossesse pathologique et congé de maternité jusqu'au 8 décembre 1991 ; qu'à la fin de la suspension de son contrat de travail, l'employeur l'a affectée au magasin des Mureaux

deux fois la valeur de l'héroïne prétendument détenue ; " aux motifs que Y... doit être reconnu coupable d'avoir facilité à Z... l'usage de stupéfiants classés au tableau B en le conduisant aux Mureaux

COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon le jugement attaqué (Versailles, 3 mars 2004), que le syndicat des copropriétaires de la résidence de Bray aux Mureaux

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu selon l'arrêt attaqué (Versailles, 10 mars 2005), que le syndicat des copropriétaires de la résidence de Bray-aux-Mureaux

Marchand, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Vuitton, avocat de la SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE YVES MUSEREAU ET GENEVIEVE DROUINEAU-ROZAS, - les conclusions de M.

de la Marche (la société), qui avait acquis des époux X... par acte notarié du 13 juillet 2001 un immeuble à usage d'habitation et commercial et qui avait reçu le 19 septembre 2001 de la Mairie des Mureaux

que Mme X... a été embauchée le 3 septembre 1974 par la société Volvo France en qualité de "perfo-vérificatrice" et mutée à compter du 1er mai 1990 au service exploitation du site informatique des Mureaux

représentée par la SCP MUSEREAU & MAZAUDON, avoués à la Cour assistée de la SCP BROTTIER-ZORO, avocats au barreau de POITIERS, substitué par Me D..., avocat au barreau de POITIERS 2o) Monsieur

(Seine-et-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 22 mai 1991 par la cour d'appel de Paris (8e chambre, section B, au profit de la société civile immobilière Les Mureaux, dont le siège est ..., (Essonne

Guy DIBANGUE, avocat au barreau de POITIERS Madame [J] [O] [D] Représentant : Me Guy DIBANGUE, avocat au barreau de POITIERS APPELANTS Madame [B] [D] épouse [U] Représentant : Me François MUSEREAU

Y..., la SCP Musereau-Mazaudon-Provost-Cuif (la SCP), avoué qui avait représenté ce dernier, a présenté le certificat de vérification des dépens à Mme X... qui l'a contesté ; Attendu que l'ordonnance

certifiée conforme délivrée le à Me MUSEREAU à M.

conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 29 septembre 1998), que la Société nouvelle Bernard a donné son fonds de commerce, situé dans le centre commercial Corail aux Mureaux

conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 29 septembre 1998), que la Société nouvelle Bernard a donné son fonds de commerce, situé dans le centre commercial Corail aux Mureaux

conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 29 septembre 1998), que la Société nouvelle Bernard a donné son fonds de commerce, situé dans le centre commercial Corail aux Mureaux

conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 29 septembre 1998), que la Société nouvelle Bernard a donné son fonds de commerce, situé dans le centre commercial Corail aux Mureaux

l'homme et des libertés fondamentales, défaut de motifs ; " en ce que la Cour et le jury ont répondu affirmativement à la question n° 1 ainsi libellée : " L'accusé X... est-il coupable d'avoir aux Mureaux