Article 2 : L'Etat versera à la SA Leroy Merlin France une somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Mélanie LAMBERT N° RG 26/01246 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CA7 - Isolement Monsieur [I] [K] né le 29 Octobre 1998 à [Localité 1] ORDONNANCE

[V] [Z] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Melun et demande, sous le bénéfice de l'exécution provisoire, de : - la déclarer recevable en ses demandes; - condamner

TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/05665 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IFON Minute signée électroniquement JUGEMENT

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Merlin-Gérin, société anonyme dont le siège social est à Meylan (Isère

JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°I N° RG 25/00781 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D4TB JUGEMENT DU 01 Juillet 2025 DEMANDEUR : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE ROND POINT MERLIN

18/10/1946 Messine   Saveria FIORINO 17/02/1939 Messine   Sebastiano GAMBALE 16/05/1933 Saponara   Giovanna LONGO 14/07/1943 Messine   Pietro MERENDA 22/09/1938 Messine   Elisabetta

Représentés par Me Marie Hélène Laurent, avocat au barreau de Douai et Me Véronique Rehbach, avocat au barreau de Paris DÉFENDERESSE À LA RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE Sa L'Immobilière Leroy Merlin

D E C I D E : Article 1er : La requête de la maison de retraite Raynald Merlin est rejetée.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 7 mai 2020, le 18 novembre 2020 et le 27 janvier 2023, la société anonyme (SA) Leroy Merlin France, représentée par Me de Vernejoul

Merlini κατά Ανωτάτης Αρχής της Ευρωπαϊκής Κοινότητας Άνθρακα και Χάλυβα.#Υπόθεση 108/63.

, dont le siège est 10, place Salvador Allende, BP 235, immeuble Metroport à Villeneuve d'Ascq cedex (59654) ; la SOCIETE LEROY MERLIN demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 29 septembre

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 29 novembre 2019 et le 23 juin 2021, la société anonyme (SA) L'immobilière Leroy Merlin France, représentée par Me de Vernejoul

anonyme JOHN DEERE, dont le siège social est à Fleury-les-Aubrais (Loiret), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 mai 1987 par la cour d'appel de Douai (1ère chambre), au profit : 1°/ du GAEC MERLIN

La communauté d'agglomération Roannais Agglomération a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner solidairement les sociétés Citinéa, Atelier 4+, Hiatus Atelier H4, cabinet d'études Marc Merlin

Vu la procédure suivante : La société civile immobilière du Meslier a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Versailles, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative

Il s'ensuit qu'une action au fond menée par madame [P] et monsieur [W] contre la société LEROY MERLIN ne serait pas, en l'état, manifestement vouée à l'échec.

[I] [N] a été embauché par la société Leroy Merlin France, ci-après Leroy Merlin, à compter du 13 septembre 2003 par un contrat à durée indéterminée à temps partiel en tant que technicien commercial niveau